Rapport d'activité 2023

RÉTROSPECTIVE

L’Agence du Numérique en santé œuvre pour la transformation numérique de notre système de santé. Elle offre un cadre de confiance unique à l’ensemble des acteurs de la santé, permettant de déployer dans l’ensemble de nos territoires, de nouveaux services numériques performants, qui communiquent entre eux tout en protégeant la sécurité de nos données de santé.

La transformation commence ici, pour vous, et avec vous!

 

À travers un ensemble d'initiatives et de projets d'envergure, l'ANS s'engage à fournir un cadre réglementaire robuste, à promouvoir des services numériques performants et à garantir l'accessibilité des soins de santé pour tous. En collaboration avec divers partenaires et acteurs du secteur au coeur des territoires, l'Agence renforce la confiance des utilisateurs, tout en assurant la sécurité et l'interopérabilité des systèmes d'information.

Cette synthèse offre un aperçu général des réalisations de l'ANS en 2023 et des priorités définies pour l'année en cours, soulignant son engagement continu à placer le numérique au service de la santé publique.

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L'Edito

Accélérateur de la transformation du numérique en santé, nos défis ont été encore nombreux en 2023 : définir et ancrer durablement le cadre de l’espace numérique de santé, accompagner les acteurs du soin vers des pratiques de santé numérique, soutenir les politiques publiques de santé (accès aux soins, prévention des risques cyber…), favoriser l’émergence d’entreprises nationales et innovantes en e-santé.

Annie Prévot, Directrice générale de l'Agence du Numérique en Santé

Il n'y a plus de retour en arrière possible : le numérique en santé n'est plus une option, il est déjà une réalité aujourd'hui et le sera encore plus demain.

Isabelle Adenot, Présidente de l'Agence du Numérique en Santé

L'ANS réalise un travail indispensable d'urbanisation sur le terrain de la e-santé en France. Elle a rendu possible la création de nouveaux services pour les patients, donc les nouveaux parcours hybrides et a rendu viable le secteur économique pour les entreprises françaises qui s'intéressent au sujet.

Antoine Piau, Président suppléant de l'Agence du Numérique en Santé

 

 

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Retour sur les temps forts de 2023

Janvier 2023

Emménagement à PariSanté Campus

Janvier 2023

Mon espace santé a 1 an

12 janvier 2023

3ème édition des Assises citoyennes

Février 2023

Nouvelle plateforme de formation en ligne

21 février 2023

4ème édition de la doctrine du numérique en santé

31 mars 2023

Lancement de la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques

17 mai 2023

Lancement de la feuille de route du numérique en santé 2023-2027

23/25 mai 2023

SantExpo

1er juin 2023

Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information 2022

15 juin 2023

9ème CNS (Conseil Numérique en Santé)

20 septembre 2023

Fin du déploiement des logiciels de la vague 1 du Ségur

25/29 septembre 2023

Semaine Européenne de la e-santé

9 octobre 2023

La France devient membre de la Snomed CT

26 octobre 2023

Publication du référentiel de sécurité et d’interopérabilité du DMP

21 novembre 2023

Lancement de la campagne nationale « Pour ma santé, je dis oui au numérique »

22 novembre 2023

Le Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement social médico-social (ROR) devient national

30 novembre / 1er décembre 2023

Deuxième édition des Journées nationales des secteurs social et médico-social

14 décembre

10ème Conseil du Numérique en Santé (CNS)

18 décembre 2023

Lancement du programme CaRE

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L'ANS en bref

Encadrer la transformation numérique du système de santé

L’Agence du Numérique en Santé accompagne la transition numérique du système de santé aux côtés de l’ensemble des acteurs de l’écosystème. Elle ambitionne de faire du numérique, un atout clé dans l’amélioration du système de santé vers un système plus équitable, qualitatif et efficient. Cette ambition se réalise concrètement autour de 3 pôles fondamentaux qui assurent une gouvernance stratégique renforcée et se matérialisent par une déclinaison opérationnelle bien rodée.

Régulateur

Nous améliorons la performance numérique grâce à des règles communes de régulation et d'échanges.

Opérateur

Nous concevons de grands e-programmes nationaux pour un service public de santé efficace et solidaire.

Promoteur, valorisateur

Nous stimulons, accompagnons et évaluons toutes les initiatives de e-santé pour les faire grandir.

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Notre organisation

L’Agence du Numérique en Santé compte plus de 220 collaborateurs aux compétences et aux expertises complémentaires et variées. Cette diversité garantit la bonne conduite des projets de e-santé. Les collaborateurs sont répartis dans 3 directions opérationnelles dont : une direction de la communication, une direction des systèmes d’information, un secrétariat général et une agence comptable. 

En 2023, l'ANS c'est :

224 collaborateurs

40 % de femmes

35 nouveaux arrivants

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Nos valeurs

La e-santé à la française, c'est l'avenir d'une médecine moderne, performante et engagée dans une sécurisation des échanges, au bénéfice des usagers.

Développer la confiance des usagers du système de santé pour leur permettre de devenir pleinement acteurs de leur santé est au coeur de l’action de l’ANS. Aussi, l’Agence a construit un espace du numérique en santé sûr et pérenne dans un cadre éthique respectueux des droits de l’ensemble des acteurs de l’écosystème. Il est garant de la confiance et l’adhésion des utilisateurs.

Ainsi, la confidentialité et l’intégrité des données de santé, la sécurité et la transparence de leurs traitements informatiques, le respect de l’information du patient constituent le socle des valeurs qui motivent la transformation du numérique en santé. Par ailleurs, soucieuse de réduire l’impact des systèmes d’information de santé sur l’environnement, l’ANS s’inscrit dans une démarche de sobriété numérique.

L’ANS s’est attachée à  mettre en place un dispositif de maitrise des risques et de prévention et gestion des conflits d’intérêt. Garantir que les actions sont prises de manière transparente, éthique dans l’intérêt général contribue à renforcer la confiance du client.

C’est sur le terrain de la confiance que se gagnera durablement la bataille des usages. Par le respect intangible des principes éthiques fondateurs du numérique en santé, nous créons les conditions d’une confiance réciproque entre tous les acteurs : patients-usagers, professionnels de santé, entreprises du numérique en santé, clé d’une conversion collective progressive et maîtrisée au numérique en santé.

Annie Prévot , Directrice générale de l'Agence du Numérique en Santé

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Zoom sur nos réalisations d'envergure en 2023

Pour 2023, l'ANS avait fixé des engagements précis et ambitieux autour de 3 axes : 

  1. accélérer le développement de l'écosystème du numérique en santé ;
  2. devenir un opérateur de services numériques à l'état de l'art ;
  3. instaurer un pilotage optimisé et mobilisateur.

Ces engagements, coconstruits avec l'Assemblée Générale de l'Agence, se sont déployés à travers des projets d'envergure portés par l'ANS courant 2023 et influencent encore l'activité de l'Agence pour les années à venir.

Le Ségur du numérique en santé

Lancé en 2021, le programme Ségur numérique a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé, entre les professionnels de santé et les patients. Grâce à un investissement inédit de 2 milliards d’euros, il représente un formidable accélérateur pour mettre le numérique au service de la santé.

2 milliards d'euros investis

80 millions de documents téléchargés par les médecins de ville, fin 2023.

Tous cybervigilants !

La donnée de santé numérique est omniprésente. A l’image de cet essor, les cyber-risques augmentent avec, en corollaire, une recrudescence des cyberattaques. En 2023, pour prévenir ces risques d’une part, et apporter, d’autre part, un appui aux établissements victimes de cyberattaques, l’ANS a poursuit sa mission :

  • A travers le CERT Santé, un service de réponse à incident, point d’entrée unique pour déclarer les incidents, avec une permanence renforcée 24h/24 et 7j/7 ; 
  • En créant cette année le programme CaRE (Cybersécurité accélération et Résilience des Etablissements) qui a pour objectif de rattraper et pérenniser le niveau cyber des établissements. 

39 % des structures ont été contraintes de mettre en place un fonctionnement en mode dégradé du système de prise en charge des patients en 2022 (CERT Santé)

3 ème secteur le plus touché. Les établissements publics de santé représentent 10% des attaques par rançongiciel (ANSSI).

60 millions d'euros investis dans le programme CaRE fin 2023, sur un objectif total d'investissement de 750 millions d'euros à l'horizon 2027

581 incidents déclarés sur le portail de signalement en 2023

529 audits réalisés par l'équipe CERT Santé

165 demandes d'accompagnement du CERT Santé

Domaine Urgences

Le domaine Urgences, c'est :

  • le service d’orientation de la population dans son parcours de soins avec le service d'accès aux soins (SAS)
  • le système d’information pour le suivi des victimes d’attentats et de situations sanitaires exceptionnelles pour mieux suivre les victimes d'attentats et de situations sanitaires exceptionnelles (SI-VIC)
  • la rénovation du système d'information des centres antipoison (SICAP) avec le système d’information des centres antipoison 
  • le programme SI-SAMU 

20000 évènements créés en production sur SI-VIC

419000 appels passés sur SI-CAP

20000 patients gérés dans le portail SI-SAMU

1 an à PariSanté Campus

Poursuivre la transformation de l'ANS

En emménageant à PariSanté Campus cette année, l’Agence du Numérique en Santé poursuit sa transformation et confirme sa position centrale dans le numérique en santé. Membre fondateur de PariSanté Campus (aux côtés de l’INSERM, l’INRIA, l’Université PSL et du Health Data Hub), l’ANS a rejoint, le lundi 23 janvier 2023, les acteurs de la recherche, de la formation et de l’innovation en santé numérique.

Alignée avec les premières orientations de la feuille de route 2023-2027 du numérique en santé, et forte de cette proximité avec l’ensemble des acteurs du numérique en santé, l’Agence se met en ordre de marche pour continuer de faire éclore, soutenir et référencer un écosystème e-santé responsable en plein essor. 

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L'orientation client

Informer et accompagner les acteurs de la e-santé vers les bonnes pratiques, conformes au cadre de l’espace du numérique en santé, telle est l’ambition du site de l’Agence du Numérique en Santé, esante.gouv.fr. Vitrine de la stratégie nationale du numérique en santé et portail opérationnel pour les acteurs de la e-santé ; le portail valorise une offre de services ciblée, construite autour d’un parcours guidé conçu par les équipes métiers et dédié aux professionnels de santé, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et aux entreprises du numérique en santé.

Alimenté au quotidien avec tous les acteurs et bénéficiant de nouveaux contenus et fonctionnalités, le site reste la plateforme « ressources » de référence pour l’ensemble des parties prenantes du numérique en santé. S’équiper d’une solution SI, passer une commande de carte CPS ou e-CPS, disposer de certificats, référencer une solution de e-santé, obtenir un financement etc. ; et plus globalement comprendre les exigences et enjeux des programmes, produits et services nationaux de l'ANS : autant de besoins auxquels répond le portail de la santé numérique.

En 2023, la mise en place d'un orienteur facilite le parcours des clients et l'accès aux informations.

35 produits et services déployés par l'Agence du Numérique en Santé

1300000 visites sur esante.gouv.fr

L’Agence du Numérique en Santé accompagne les acteurs de terrain dans la prise en main des outils et services de la e-santé

L’Agence du Numérique en Santé accompagne le développement de la e-santé en région

Une co-construction avec les territoires

Les programmes nationaux que sont le Ségur du numérique en santé et le programme CaRE rendent possible la poursuite d'une dynamique vertueuse sur les territoires avec le soutien des Agences régionales de santé (ARS) en lien avec les Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS). Cette implication essentielle dès la genèse des projets de e-santé, l'est tout autant du côté des entreprises du numérique en santé (ENS) et des utilisateurs eux-mêmes, prioritairement consultés. L’ambition est bien de développer en région des solutions concrètes, pertinentes au regard des besoins d’un territoire et possiblement réplicables pour mutualiser au niveau national, l’innovation numérique au service des citoyens.

Dans ce cadre, l’ANS accompagne le développement de projets de e-santé avec une double exigence :

  • décloisonner les domaines du soin en région, les rendre interopérables et apporter de la valeur aux utilisateurs ;
  • simplifier la prise en charge et rendre votre structure plus performante, interopérable, sécurisée et résiliente.

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Faire rayonner un engagement collectif

Promouvoir et valoriser les innovations en matière de e-santé est une des missions principales de l'ANS. C'est pourquoi en 2023 l'Agence a continué de mettre en lumière le travail de ses partenaires. Sur les réseaux sociaux, via des webinaires dédiés ou encore lors d'événements d'envergure, l'ANS met ses compétences en communication au service de l'ensemble de l'écosystème e-santé. 

Animer les grands moments fédérateurs du numérique en santé

Le village de la e-santé - SantExpo

Le Village de la e-santé était de retour pour cette édition 2023 de SantExpo aux côtés du Ministère de la Santé et de la Prévention avec la présence de PariSanté Campus ! 
Ce moment nous a permis de nous rencontrer et se retrouver autour d’un programme d’ateliers riche proposés par les collaborateurs venus en nombre, de nombreuses animations et des espaces dédiés à l’#Innovation, le #SégurNumérique et #MonEspaceSanté ! 

Animer les grands moments fédérateurs du numérique en santé

Semaine Européenne de la e-santé

Du 25 au 29 septembre, l'ANS était à Rennes à l'occasion de la semaine européenne de la e-santé. Dans un contexte où l’enjeu de l’interopérabilité est devenu un bien indispensable pour que nos outils numériques deviennent des objets du quotidien, l'intelligence collective telle qu'elle s'est exprimée tout au long de la semaine est bien la réponse face aux attentes du monde de la santé. Près de 400 éditeurs de solutions numériques ont ainsi répondu présents à notre rendez-vous pendant 5 jours consécutifs pour mener à bien le projectathon organisé par l’ANS et le Connectathon IHE Europe.

Animer les grands moments fédérateurs du numérique en santé

Deuxième édition des Journées nationales des secteurs social et médico-social

Les 30 novembre et 1er décembre 2023, la Délégation au numérique en santé (DNS), l’Agence du Numérique en Santé (ANS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction générale de la Cohésion Sociale et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) ont mobilisé tous les acteurs du social et médico-social pour franchir une nouvelle étape de la transformation des usages et des pratiques du numérique en santé du secteur. 

 

Animer les grands moments fédérateurs du numérique en santé

Talents de la e-santé

La quatrième édition des Talents de la e-santé vient de s’achever. Evénement « hybride » organisé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et la Délégation au numérique en santé (DNS), les Talents de la e-santé valorisent l’engagement des acteurs de terrain sur le numérique en santé. Le concours était ouvert à tous ceux ayant mis en œuvre un projet structurant de e-santé avec des usages réels et concrets sur le terrain : territoires, industriels, établissements de santé, organismes de formation, startups ou encore institutionnels (ARS et GRADeS). Les Talents récompensent également la collaboration entre acteurs et leurs efforts conjoints pour concrétiser leur projet.  

En 2023 sur les réseaux sociaux...

Newsletter Linkedin, "Les Coulisses"

  • Juin 2023 : lancement d'une Newsletter valorisant les projets de l'ANS du point de vue des collaborateurs.
  • Décembre 2023 : déjà 30 000 abonnés !

Linkedin

  • 65 840 abonnés fin 2023, soit +31% d'abonnements au long de l'année ;
  • Une communauté active d'ambassadeurs pour promouvoir les actualités e-santé. 

Newsletter l'Essentiel

Une newsletter mensuelle faisant le point sur les actualités de la e-santé, directement diffusée sur la boîte e-mail de plus de 60 000 personnes.

Des webinaires pour gagner en expertise

L'Agence du Numérique en Santé propose un programme de webinaires autour de tous les projets phares de la e-santé.

Ces rencontres permettent aux éditeurs, structures de santé, professionnels de santé, porteurs de projets, fournisseurs de solutions numériques, sociétés de conseil en santé de participer et d'échanger avec nos experts sur les thématiques qui impactent leur quotidien.

Plus de 2500 vues sur la playlist YouTube de nos webinaires en 2023

82 webinaires enregistrés en 2023, presque 15 000 participants

96 % des participants recommandent les webinaires de l'ANS

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Nos priorités pour 2024

Depuis 4 ans, l’Agence du Numérique en Santé (ANS), auprès de la Délégation au numérique en santé (DNS), mobilise l’écosystème autour d’un objectif commun : mettre le numérique au service de la santé. La gouvernance est à présent plus intelligible, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information se renforcent autour d’un cadre éthique. Notre système de santé en ressort gagnant. L'Agence joue un rôle central dans cette nouvelle dynamique. Aujourd’hui, l’ANS continue de développer les programmes nationaux tout en soutenant les initiatives de e-santé au niveau régional.

L’Assemblée générale de l’ANS, présidée par Isabelle Adenot, et constituée de la DNS, de la Cnam, de la CNSA, de l’ensemble des ARS et des GRADeS a approuvé à l’unanimité le 6 décembre 2023 les priorités de l’Agence du Numérique en Santé. Celles-ci sont bien entendu adossées aux 4 axes de la feuille de route ministérielle du numérique en santé 2023-2027.

4 priorités pour gagner la confiance

Pour déployer des services numériques interopérables et performants

  • L’ANS s'attache à faire évoluer la doctrine du numérique en santé pour mieux répondre aux besoins du terrain dans un contexte transparent et sécurisé.
  • L’ANS continue de venir en appui aux entreprises du numérique en santé (ENS) pour sécuriser la vague 1 du Ségur et faire en sorte que les fonctionnalités prévues soient adaptées par les professionnels dans le respect des exigences publiées pour les secteurs du sanitaire et du médico-social.
  • En parallèle, l’Agence lancera la vague 2 Ségur. Celle-ci va apporter de nouvelles fonctionnalités sur le terrain notamment dans le domaine de la prévention.
  • L'ANS va poursuivre les travaux aux cotés des territoires (ARS et GRADeS) pour cartographier et améliorer la complémentarité des services socles entre le national et les régions, la convergence à la doctrine, la mutualisation potentielle de services développés localement et la remontée d’innovations.

Pour renforcer la résilience et la sécurité numérique du système de santé

  • L’Agence assure le rôle de pilotage et encadrera la mise en œuvre de CaRE, par le canal des ARS et des GRADeS et la coordination avec l’ensemble des acteurs impliqués.
  • L'ANS poursuit la dynamique de réalisation des exercices de crise par les établissements médico-sociaux notamment pour atteindre la cible fixée par les pouvoirs publics.
  •  L’ANS déploiera ses efforts sur l’ensemble de la chaîne de l’identité numérique en santé de sorte à proposer aux professionnels de santé des établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux des moyens d’authentification diversifiés à deux facteurs pour se connecter à leurs applications sensibles.
  • L’ANS se mobilise pour coordoner les parcours de santé en fluidifiant les échanges et les communications instantanées sécurisées entre professionnels de santé (MSS instantanées).

Pour faciliter l’activité aux urgences et l’accès aux soins non programmés

  • L’Agence poursuit les travaux engagés en 2023 pour déployer une plateforme ouverte pour les applications réalisées par le secteur public (national ou territorial) et par le secteur privé dans le but de faciliter les taches des urgentistes. 
  • A travers le programme SI-Samu, l'ANS s’attache à poursuivre la facilitation des échanges entre professionnels des SAMU/SAS de la prise en charge des appels aux traitements des patients. 
  • Pour renforcer la recherche de l’offre de soins sur le territoire, l’Agence a comme objectif de généraliser le service d’accès aux soins (SAS) à au moins 90 % des départements.

Pour poursuivre la transformation interne de l’Agence afin de mieux s’adapter aux besoins opérationnels de ses différents clients 

  • L’Agence poursuit le développement de son outil « d’Hypervision » pour donner de la visibilité sur la disponibilité de ses services et sur la tenue des engagements de services. L’objectif sera pour l’ANS de simplifier ses processus internes et d’améliorer la qualité de sa relation clients.
  • L’ANS contribue à la réalisation d’un répertoire unique des entreprises du numérique en santé et de leurs solutions afin de simplifier leurs démarches auprès des pouvoirs publics et mieux les accompagner.
  • L’Agence poursuit sa transformation interne afin d’améliorer les conditions et la charge de travail.

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Finances

Nos résultats comptables

Découvrez les éléments financiers de l'ANS pour l'année 2023 : bilan comptable, compte de résultat, répartition par financeurs et exécution budgétaire par destination et nature.