Le Ségur du Numérique en Santé poursuit son chemin avec la pré-publication des textes pour le couloir paramédicaux et sages-femmes, qui concerne les Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC).
L'objectif du Ségur est de promouvoir des solutions logicielles répondant à des standards techniques, fonctionnels et ergonomiques rigoureux, garantissant un échange sécurisé et fluide des données de santé. Cette transformation numérique permet aux professionnels de santé d'améliorer la coordination des soins et d'offrir un meilleur accompagnement aux patients.
Après plusieurs phases de concertation menées avec l’ensemble de l’écosystème (entreprises du numérique en santé, représentants des professionnels de santé et professionnels de santé), la construction du dispositif SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) pour les paramédicaux et les sages-femmes, arrive à son terme.
Cette étape clé permet aux éditeurs de logiciels LGC de prendre connaissance des exigences à anticiper pour garantir leur référencement Ségur et bénéficier des financements SONS associés.
La version de « prépublication » du dispositif SONS pour les paramédicaux et les sages-femmes est mise en ligne le 27 février sur la page dédiée.
Les documents publiés (Dossier de Spécifications de Référencement, Référentiel d'Exigences Minimales et Appel à Financement), bien qu'encore susceptibles d'ajustements avant validation officielle, apportent une vision précise des critères nécessaires à l’adhésion au programme Ségur.
Cette prépublication marque le lancement opérationnel du Ségur numérique pour les paramédicaux et les sages-femmes. Elle vient parachever l’ambition de partage fluide, sécurisé et interopérable des données de santé, entre professionnels comme avec les patients, et contribue pleinement à mettre le numérique au service de la santé.
Sept professions sont concernées par ce dispositif : sages-femmes, infirmiers, infirmiers en pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.
Le programme Ségur vise à améliorer la relation de ces professions avec les autres professionnels du secteur sanitaire et du médico-social et à reconnaître le rôle majeur des paramédicaux et des sages-femmes dans la prise en charge coordonnée des patientes et des patients.
Engagez-vous dans le Ségur du Numérique en Santé !
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).