Service d’accès aux soins (SAS)

Un nouveau service d’orientation de la population dans son parcours de soins

Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à toute heure et à distance à un professionnel de santé. Ce dernier pourra lui fournir un conseil médical, lui proposer une téléconsultation, l’orienter selon la situation vers une consultation de soin non programmé en ville, vers un service d’urgence ou déclencher l’intervention d’un SMUR ou d’un transport sanitaire.

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Répondre aux demandes de soins non programmés

Le SAS repose sur une collaboration étroite de l’ensemble des professionnels de santé d’un même territoire, qu’ils relèvent de la filière de l’aide médicale urgente (AMU) ou de celle de médecine générale. Cette collaboration se traduit par la mise en place d’un plateau de régulation des appels du SAS, accessible 24H/24 et 7J/7, auquel participent les deux filières : d’une part, la régulation médicale de l’aide médicale urgente (SAMU), et d’autre part, une régulation de médecine générale en journée pour les soins non programmés. Cette dernière est portée à la fois par des médecins régulateurs et des opérateurs de soin non programmés (OSNP). Ils ont notamment pour rôle de trouver des rendez-vous de médecine de ville dans les 48h pour les patients dont le besoin de soins non programmés a été confirmé par le médecin régulateur.

En lien avec les services de secours, le SAS est fondé sur un partenariat étroit et équilibré entre les médecins de ville et les professionnels de l’urgence hospitalière des SAMU autour de :

  • la mise en place d’organisations locales permettant la prise en charge des soins non programmés de manière optimale et coordonnée entre les différents acteurs (ville et hôpital) ;
  • une plateforme téléphonique de régulation gérée localement, accessible 24h/24 au grand public et permettant de fournir une réponse adaptée pour des soins non programmés ;
  • une plateforme numérique nationale, destinée à l’usage exclusif des professionnels participant au SAS pour faciliter l’accès à l’offre de soins disponible, orienter les patients vers la médecine de ville et s’intégrer dans l’écosystème du numérique en santé.

Un outil au service de la régulation médicale

En appui des professionnels de la régulation médicale du SAS, il a été décidé de mettre en place une plateforme numérique nationale, ayant pour but de faciliter l’orientation d’un patient vers un effecteur de soin, lorsque :

  • sa prise en charge ne nécessite pas l’intervention d’un service d’urgence
  • son médecin traitant n’est pas disponible dans les 48h.

Trois fonctionnalités principales de la plateforme numérique SAS

Annuaire national

qui garantir une neutralité dans la recherche d’offre de soins

Service d’agrégateur de disponibilités

de créneaux des professionnels de santé via un interfaçage avec les logiciels de prise de rendez-vous

Fluidification de la prise de rendez-vous

des régulateurs pour le compte des patients depuis les logiciels de prise de rendez-vous

Une plateforme numérique coconstruite avec les éditeurs

De nombreux travaux d’interopérabilité avec les éditeurs de solutions logicielles sont réalisés tout du long du projet : expérimentations, concertations, test grandeur nature… La plateforme SAS a été réfléchie avec l’ensemble des éditeurs concernés et s’enrichit jour après jour des différents retours.

Afin que la plateforme numérique SAS réponde aux besoins des professionnels de santé, une phase Pilote a été engagée en 2021 avec 7 éditeurs parmi les solutions les plus utilisées sur les 22 territoires retenus pour l’expérimentation. Cette phase Pilote a couvert les deux cas d’usage suivants : l’agrégation de créneaux de disponibilités et la prise de rendez-vous par le régulateur pour le patient. Pour chaque cas d’usage un retour d’expérience a été réalisé afin d’identifier les améliorations à apporter aux spécifications.

A la suite de cette phase pilote, les spécifications des différents flux de chacun des cas d’usage ont été mises à disposition de l’ensemble de la communauté des éditeurs pendant une période de concertation.

Le retour d’expérience et la mise en concertation des spécifications ont permis la préparation de la phase de généralisation. Cette dernière a été lancée en 2022 et a pour objectif de permettre à l’ensemble des éditeurs concernés de réaliser des interfaces avec la plateforme numérique SAS afin de répondre aux deux cas d’usage retenus.

Si vous êtes professionnel de santé et que vous souhaitez participer au dispositif SAS, vous devrez vous créer un compte sur la plateforme numérique SAS.

Pour autant nous vous conseillons de vérifier si votre département fait partie des SAS déjà lancés et, le cas échéant, de vous rapprocher de votre ARS pour les modalités de création de compte.

Les éditeurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir s’interfacer avec la plateforme numérique SAS :

  1. Être fournisseur de solution logicielle, avec une interface Web, comprenant un module d’agenda avec prise de rendez-vous, à destination des professionnels de santé exerçant dans un contexte de médecine de ville, en exercice coordonné ou non (médecin libéral généraliste ou spécialiste au sens des articles L4111 à L4163-10 du code de la santé publique) participant au SAS à titre individuel, via une CPTS ou via une MSP)
  2. Utiliser les annuaires et référentiels nationaux et plus particulièrement les identifiants nationaux des PS (RPPS/ADELI) et les identifiants nationaux des structures
  3. Respecter le CI-SIS (Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé) et plus particulièrement le volet « Gestion d’agendas partagés » Les éditeurs éligibles et concernés par la fonctionnalité d’agrégation des créneaux de disponibilité des professionnels de santé qui souhaitent s’interfacer avec la plateforme numérique SAS, sont invités à consulter la spécification et à contacter sas-contact-editeur@esante.gouv.fr pour nous permettre de vous accompagner dans la démarche d’interfaçage.

Les éditeurs de solutions d’agenda avec un module de prise de rendez-vous trouveront ici les spécifications des quatre flux d’interopérabilité avec la plateforme numérique SAS :

Solutions logicielles interfacées

Solution logicielle Editeur 
Agenda5  CFTS 
Callibri  Eurice 
Citana  Anamnèse 
Clickdoc  CGM France 
Clickdoc  Clickdoc 
CPTS Rendez-vous  CPTS Services 
Divomed Divoluci
Doctolib  Doctolib 
H24CARE H24CARE
i-agenda Mediarom
Keldoc  NEHS Digital 
lemedecin.fr  lemedecin.fr 
Logicielnet Sante Site Web LOGICIELNET
Maiia  Cégédim 
Medaviz  Medaviz 
Médunion Urgences  Médunion Urgences 
MonMédecin.org  Avis2Santé 
SimplyMed SimplyMed
Sms In Situ  CPTS IN SITU 
SoDoc Agenda WARELD 
Ubiclic Ubicentrex
Urgences chrono  Focus Santé 
48h chrono  Medin+ 

 

Solution logicielle  Editeur 
Agenda5 CFTS
Callibri Eurice
Citana Anamnèse
Clickdoc CGM France
CPTS Rendez-vous  CPTS Services 
Divomed Divoluci
Doctolib  Doctolib 
i-agenda Mediarom
Keldoc  NEHS Digital 
lemedecin.fr lemedecin.fr
Medaviz Medaviz
MonMédecin.org  Avis2Santé 
Sms In Situ  CPTS IN SITU 
48h chrono  Medin+

Le Ségur du numérique en santé pour les éditeurs de solutions d’agenda

Retrouvez toutes informations du Ségur du numérique en santé concernant le Service d’accès aux soins (SAS).

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