FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

• Un opérateur développeur désigne un opérateur MSSanté qui met en œuvre pour lui-même ou pour le compte d’opérateurs acheteurs les composants spécifiques aux exigences MSSanté (exemple : connecteur MSSanté).
• Un opérateur acheteur :  désigne un opérateur qui a recours à la technologie d’un opérateur développeur (disposant d’un contrat opérateur MSSanté signé avec l’ANS) en lui achetant les composants techniques tels que le connecteur MSSanté (ex : les établissements sanitaires opérateurs MSSanté qui achètent leur connecteur MSSanté auprès d’un opérateur MSSanté tiers).
   

La liste blanche référence l’ensemble des Opérateurs reconnus comme répondant aux exigences du référentiel MSSanté et autorisés à proposer une offre de messagerie sécurisée de santé (des boîtes aux lettres). Cette liste est gérée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Celle-ci est disponible ici.

Tout PS souhaitant ne pas voir sa BAL MSSanté affichée dans l’Annuaire Santé peut demander à être mis en liste rouge auprès de son Opérateur MSS. Sa BAL sera toujours fonctionnelle et active : elle continuera à envoyer et recevoir des messages et sera toujours compatibilisée dans les statistiques MSSanté.
 

Il n’existe aucune limite d’envoi de message entre les 3 types de BAL (personnelle, organisationnelle, applicative).

Cependant, une exigence particulière s’applique à tout message envoyé à partir d’une BAL applicative qui impose de renseigner la BAL de réponse au message envoyé (paragraphe 3.3.3, exigence ECO.2.2.5).
 

Être MSSanté compatible pour un Opérateur signifie que la solution respecte toutes les exigences de l'Espace de Confiance en termes d'interopérabilité, de sécurisation des données. La solution de messagerie de l'Opérateur respecte la liste des exigences et est compatible avec les normes de MSSanté.

Ces exigences sont à retrouver dans les référentiels, disponible ici.
 

Non, rejoindre l’Espace de Confiance en tant qu’opérateur est gratuit.

Dans le cas d'un ESMSS relevant du champ de protection de l'enfance, ou des personnes connaissant des difficultés spécifiques, ou de la protection juridique des majeurs et accueil, ou de l'hébergement insertion, il peut prétendre à un financement dans le cadre de ESMS numérique.

En effet, dans le cadre de la phase de généralisation, ces ESMSS peuvent candidater aux appels à projets régionaux publiés par les ARS ou à l'AAP national qui sera publié par la CNSA et la DNS.

Seuls les éditeurs référencés Ségur pourront être sélectionnés par les porteurs de projet sur les couloirs MS1 et MS2. Selon l'instruction 2025, pour les étabblissements AHI, il faut que l'éditeur soit enregistré au guichet de référencement à la date de signature de la convention ARS. Pour les établissement PJM, il n'y a pas d'obligation de s'équiper d'un éditeur référencé Ségur.

Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. Retrouvez les formulaires disponibles ici  : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires

Les GCS-Etablissement de santé en tant que structures hospitalières sont tenues aux mêmes règles que tout établissement de santé et sont donc responsables de la mise en place de l'envoi des CR vers les DMP dans le cadre du financement Ségur. 

Non, plusieurs industriels du transcodage existent et proposent un accompagnement complet ainsi que diverses fonctionnalités. Il est néanmoins possible de retenir la solution recommandée par votre éditeur de SGL, notamment si une coopération technique existe pour simplifier l'exploitabilité des exports de catalogues locaux.