FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Pour :

• les officines
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour un ou plusieurs professionnels de santé
• les cabinets libéraux

Le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine. La connexion se fait avec la carte CPS.

Pour :

• les centres de santé
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour l'ensemble de la structure
• les établissements du domaine du Médico-social
• les établissements de santé 

Le (ou les) gestionnaire(s) RPPS+ désigné(s) au sein de la structure se connecte(nt) avec la carte CPE qui a été habilitée.

Prérequis pour la connexion par carte :

• Avoir un moyen pour lire la carte (exemple : lecteur de carte).
• Avoir installé la cryptolib (Windows / Mac).

Pour savoir comment commander votre carte ou être guidé dans son utilisation : Laissez-vous guider

L'ANS ne peut pas vous recommander un Opérateur en particulier. Néanmoins, en qualité de gestionnaire de l'espace de confiance MSSanté, nous vous proposons un panorama des offres MSSanté afin de vous orienter vers l'offre MSSanté qui vous convient. Le panorama ne constitue pas l’exhaustivité des offres MSSanté et n'engage pas la responsabilité de l'ANS : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un organisme régional (ARS, GRADeS  etc.) pour avoir plus d'informations sur les services proposés dans votre région et qui vous accompagnera dans vos démarches. 
 

Oui, conformément à l'article L1110-4 du code de la santé publique, dans le cadre de l'échange et du partage de données de santé, le patient doit être informé de l'échange de ses informations et de son droit à s'y opposer.
Seules les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social du patient peuvent être échangées.

Par principe, chacun a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations concernant sa santé.
Le consentement du patient doit donc être recueilli lorsque les données de santé sont échangées avec un professionnel n'appartenant pas à l'équipe de soins.
 

L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
 
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
 
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
 

Il faut distinguer le canal d'envoi (MSSanté) du contenu envoyé. Ainsi, il est possible d'envoyer tout type de format de documents structurés ou non. Il est donc possible d'envoyer des comptes rendus médicaux au format PDF, par exemple. Cependant, le format structuré permet une meilleure intégration des données dans les différents logiciels métier.

Pour plus d'informations, se référer au Guide de Normalisation des échanges.
 

MSSanté est un ensemble de messageries sécurisées de santé, réunies dans un Espace de Confiance MSSanté. Ces messageries sécurisées permettent à des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à échanger, entre eux ainsi qu’avec les usagers du système de santé (patients, etc.), des données de santé à caractère personnel de manière sécurisée. Il existe une pluralité d’Opérateurs qui proposent des messageries sécurisées (https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante) et qui répondent à des exigences techniques et organisationnelles définies par le Référentiel #1. 

Mailiz est l'un des services de messageries sécurisées de santé intégré à l'Espace de Confiance, opéré par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) et proposé par les Ordres de Santé (aux professionnels éligibles). 
 

Mailiz est le service MSSanté fourni par l’ANS en qualité d’Opérateur : https://mailiz.mssante.fr/cgu.  

Son offre ne permet pas l'ouverture de BAL organisationnelles ou de BAL applicatives.  

Des industriels et Opérateurs régionaux (GCS, GRADeS, etc.) proposent des solutions adaptées à l'environnement des établissements de santé (voir le contenu de l'offre : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante). 
 

Non, le service de messagerie sécurisée ne se substitue en aucun cas au dossier médical, sanitaire ou médico-social des patients que doivent tenir les professionnels habilités susvisés en vertu des obligations légales et règlementaires qui leur incombent.

Il constitue uniquement un outil professionnel d’échange sécurisé de données de santé à caractère personnel, et non un nouvel espace de stockage. 

Non, la boîte organisationnelle est créée par un responsable opérationnel. Ce dernier peut être un professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel ou un professionnel exerçant son activité au sein de la structure. Dans le cas où le Responsable opérationnel n’est pas un professionnel habilité (DSI, DG, mandataire...), il n’est pas habilité à accéder à la BAL organisationnelle et aux données des patients pris en charges. 

Le responsable opérationnel définit la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). Le rattachement de la BAL au professionnel habilité, identifié et enregistré dans l’Annuaire Santé, est nécessaire car il porte la responsabilité de la BAL et de son bon usage. 

Pour plus d’information sur les BAL organisationnelles en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/mssante_fiche-bal-org-sans-finess.pdf
 

Vous retrouverez les adresses MSSanté des PS dans l’Annuaire Santé.  

L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Tous les utilisateurs de MSSanté sont référencés dans l’Annuaire Santé et forment une communauté fermée d’utilisateurs identifiés au sein de l’Espace de Confiance Annuaire. 

L’Annuaire Santé est disponible ici : https://annuaire.sante.fr/