L'INS prévaut donc sur les identités fournies par l'hôpital ?

L'INS est l'Identité Nationale de Santé, et prévaut sur toutes les autres. Si l'hôpital a fait les travaux nécessaires pour être Référentiel d'Identités, alors c'est l'INS qui fournira aux solutions esclaves de l'identité.

Serait-il nécessaire d'avoir l'INS qualifié pour bénéficier du remboursement ?

L’INS est opposable depuis début 2021. La puissance publique se doit de financer les solutions en accord avec la loi. En d’autre terme, pour bénéficier du remboursement, il vous faut être référencé, et pour cela, il faut avoir fait les développements nécessaires afin d'être en capacité d'avoir des INS qualifiés. Vous pouvez donc bénéficier du remboursement dès que vous êtes en capacité d’avoir des INS qualifiés. Si en pratique, les INS ne sont pas qualifiés, cela pourra être détecté lors d’audit et les pénalités seront appliquées telles que définies dans l’amendement en cours de la LFSS 2023.

Si le système implémente la connexion au téléservice INS, doit-il également prévoir la récupération de l’id patient également depuis l'hôpital ?

Oui, l'exigence d'interopérabilité INS45 de consommation de l'identité est obligatoire pour tous les systèmes de télésurveillance, y compris si vous implémentez la connexion au téléservice INSi.

Dans les faits si les hôpitaux n'ont pas fait les travaux nécessaires pour intégrer l'INS, est- ce que cela a un impact sur notre profil de type général ou référentiel d'identité ? Vu que nous serons en incapacité de nous interopérer avec eux.

Si le DMN n'a pas vocation à être RI, alors il peut être certifié conforme en tant qu'esclave de l'identité, et sera déployé dans des établissements même s'il n'est pas encore RI. Dans le cas contraire, le DMN devra être RI et pourra être déployé dans tous les établissements qui ne sont pas Référentiel d'Identités (RI). En outre, le financement à l’acquisition SONS Ségur et les financements à l’usage accélèrent le déploiement de l'INS au sein des hôpitaux.

A propos de l'interfaçage GAM-DMN, pour afficher l'INS sur un profil patient, un DMN non référentiel d'identité "va récupérer" l'INS des patient (initie la requête), ou les "reçoit" (est destinataire de la requête HM7) ?

Le dispositif médical numérique, esclave de l'identité, doit recevoir l'INS des patients (via la réception d’un message HL7 V2 transmis par la GAM).

On parle de la PAM-fr, mais pouvons-nous être interfacer en FHIR ?

Dans le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, c'est la transaction IHE PAM FR avec un message HL7 ADT qui est exigée. Actuellement les établissements de santé ont développé des flux HL7 V2, plutôt que la communication de bundle ou de ressources FHIR.

Dans le cadre de la facturation pour les logiciels de télésurveillance, est-il nécessaire d'envoyer que des patients dont l'INS est qualifié ?

Il n'est pas encore nécessaire pour l'instant d'envoyer des INS qualifiés pour la facturation.

Dans le cas où le système inclut les patients avec un QR code et que le patient s'identifie avec un numéro de téléphone, faut-il bien se conformer en interrogeant cette identité du patient à distance ?

L’identité doit être soit créée si vous êtes référentiel d'identité (et vérifiée par un PS), soit récupérée via les message HL7 de récupération de réception de l'identité (via un message HL7 V2 ADT).

Si le système est interopéré avec les établissements de santé, et donc dans le même domaine d'identification, doit-il faire appel au téléservice INSI ?

Non, dans ce cas, il n'y a pas besoin de faire appel au téléservice INSi. Pour plus d'informations, il est possible de consulter les webinaires ANS sur le sujet à l'adresse suivante :

Un GAM d’hôpital enverra-t-il un message HL7/ITI-30 à chaque DMN lorsqu'un patient est créé / modifié supprimé ?

Oui, comme chaque DMN est avec IHE PAM FR, consommateur de l’identité, il devra recevoir de la GAM un message HL7 V2 ADT pour la création, modification ou suppression de l’identité d’un patient.