Sécuriser les services et logiciels du secteur de la santé et du médico-social
Référentiels de sécurité des systèmes d’information de santé et PGSSI-S
La politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) rassemble des guides de bonnes pratiques et des référentiels portant sur l’identification et l’authentification des acteurs de santé, ainsi que la force probante des documents de santé (qu’ils soient dématérialisés ou nativement numériques). Elle assure un cadre commun de niveau de sécurité des systèmes d'information du secteur de la santé et du médico-social.
IGC Santé et produits de développement
L’agence du numérique en santé gère l’infrastructure de gestion de clés (IGC) dédiée au secteur de la santé, et délivre à ce titre des certificats à l’état logiciel et des certificats embarqués dans des cartes CPS. Ces certificats répondent à plusieurs besoins : authentification, signature et chiffrement.
Pour développer et tester des applications sécurisées par les cartes CPS ou les certificats logiciels, les éditeurs disposent de produits de développement :
- documents techniques, guides et composants applicatifs accessibles via le portail intégrateur ;
- cartes et certificats de test.
ProSanté Connect et e-CPS : Authentification des professionnels
ProSanté Connect permet de déléguer la gestion de l’authentification des professionnels pour les éditeurs. Pour cela, ProSanté Connect s’appuie sur la carte CPS ou sur son alternative dématérialisée, la e-CPS.
Le déploiement de la e-CPS vient répondre aux besoins des professionnels de pouvoir s’authentifier en mobilité (via les smartphones) tout en leur garantissant un niveau de sécurité égal à celui de la carte CPS, et d’élargir l’accès aux services numériques à un plus grand public (professionnels du médico-social non équipés de cartes CPS).
Le site intégrateur permet aux industriels de rejoindre la communauté e-CPS et de tester la bonne intégration de ce service dans leurs solutions.
En savoir plus sur la e-CPS et ProSanté Connect
Messageries sécurisées de santé : l'espace de confiance MSSanté
L’ANS gère « l’espace de confiance » des messageries sécurisées de santé, que peuvent rejoindre les opérateurs qui souhaitent offrir la possibilité d’échanger des données de santé en toute sécurité à leurs clients (structures et professionnels du secteur de la santé et du médico-social). Afin de faciliter l’intégration de cet espace de confiance, l’ANS met à disposition des guides et documents techniques.
Une équipe d’accompagnement des nouveaux industriels et de déploiement de la MSSanté est également disponible pour apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ce service numérique socle aux éditeurs.
Hébergement des données de santé
Depuis le remplacement de la procédure d'agrément par la procédure de certification, l'ANS gère les référentiels et organise la procédure de certification en lien avec le COFRAC, les organismes certificateurs, et les candidats à l’hébergement de données de santé.
En savoir plus sur l'hébergement de données de santé
Favoriser l’interopérabilité des logiciels
Cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS) et espace de tests associé
Le cadre interopérabilité des systèmes d'information de santé fixe les règles d’une informatique communicante pour faciliter la coopération entre les professionnels impliqués dans le parcours de santé des patients et pour aider la décision médicale. La prise en compte des spécifications du CI-SIS par les logiciels évite le développement d’interfaces spécifiques et favorise le développement de services à valeur ajoutée qui exploitent les données structurées contenues dans les modèles de documents médicaux (comptes rendus de biologie par exemple).
L’ANS complète son offre de services en proposant un espace de tests d’interopérabilité pour permettre aux éditeurs de vérifier la conformité des développements techniques aux référentiels d’interopérabilité des systèmes d’informations de santé.
Modèle des objets de santé (MOS) et les nomenclatures associées (NOS)
Le MOS et les nomenclatures associées forment une bibliothèque de composants sémantiques assurant un langage commun entre les systèmes des acteurs du secteur de la santé et du médico-social, et concourt donc à l’interopérabilité des applications qui utilisent ces composants.
En savoir plus sur le modèle et les nomenclatures
Terminologies du domaine santé-social
Pour faciliter les échanges de données métiers entre les applications, l’agence du numérique en santé rassemble et publie sous la forme d’un catalogue, les terminologies utilisées dans le domaine de la santé ou médico-social et produites par les organismes référents.
En savoir plus sur les terminologies
Accompagner l’identification des acteurs et usagers
INS : L’Identité Nationale de Santé, une obligation réglementaire que vos clients doivent respecter et pour laquelle vous devez faire évoluer vos logiciels
Depuis le 01 Janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l’INS – Identité Nationale de Santé. En tant qu’éditeur de solutions traitant de la donnée de santé dans le cadre d’une prise en charge sanitaire ou du suivi médico-social de la personne, vous devez faire évoluer vos outils afin de permettre à vos clients de gérer et de diffuser l’INS.
Le projet INS est piloté par le Ministère en charge de la Santé appuyé par l’Agence du Numérique en Santé - ANS. Afin de vous aider dans vos travaux, l’ANS met à votre disposition de nombreuses ressources.
Annuaire santé / RPPS : Identification des professionnels et des structures
Les données du répertoire national d’identification des acteurs de santé sont publiées sur le portail annuaire.sante.fr et par webservices. L'annuaire permet d'obtenir l'identifiant national du professionnel de santé ou du médico-social, de vérifier le nom et prénom d'exercice, sa qualification.
Il est mis à jour quotidiennement avec les données issues du répertoire ADELI, du FINESS, et du RPPS, certifiées par les autorités nationales (les ordres professionnels, les agences régionales de santé ou le service de santé des armées). Il est consultable par tous à l’adresse suivante : https://annuaire.sante.fr/
Pour que l’échange et le partage de données soient favorisés entre tous les professionnels qui participent directement à la prise en charge globale de l’usager, l’Annuaire Santé s’enrichit progressivement des nouvelles professions telles que les assistants de service social, les ostéopathes ou les psychologues.
En savoir plus sur l'Annuaire santé
S'assurer du niveau de qualité des logiciels dans le respect des référentiels
Les labels proposés par l’agence du numérique en santé ont l’objectif d’aider les acteurs de santé et du médico-social à s’équiper de logiciels en adéquation avec les attentes métiers et conformes aux exigences réglementaires.
Label e-santé
Ce label concerne les logiciels qui équipent les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé. L’agence du numérique en santé gère le référentiel fonctionnel et labellise les logiciels.
En savoir plus sur le label e-santé
Label SI commun MDPH
Ce label concerne les logiciels qui équipent les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il certifie le bon respect de ces logiciels aux exigences définies dans le référentiel associé au label (composé d’un tronc commun, d’un référentiel fonctionnel et d’un référentiel technique) dans une logique d’harmonisation et d’alignement des solutions des MDPH.
En savoir plus sur le label SI commun MDPH
Certification qualité Hôpital Numérique
Cette certification concerne les logiciels qui équipent les établissements de santé. L’agence du numérique en santé gère le référentiel fonctionnel et a mis en place un processus de certification assuré par les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC.
En savoir plus sur la certification qualité Hôpital Numérique
Outil convergence : Evaluer le niveau de maturité des logiciels par rapport à la doctrine technique du numérique en santé
Dans le but d’améliorer la qualité des produits de santé déployés dans les établissements de santé et structures médico-sociales et de leur intégration dans l'écosystème, l'Outil Convergence a été conçu pour s’assurer que ces produits sont en adéquation avec les principes fondamentaux de la doctrine technique du numérique en santé.
L’Outil Convergence permet ainsi aux industriels du secteur de la santé et médico-social de vérifier la conformité de leurs services aux principes d'urbanisation, de sécurité et d'interopérabilité. Cet outil d'auto-évaluation permet également d'identifier les écarts par rapport à la cible attendue et d'élaborer ensuite une trajectoire de convergence.
Pour entrer dans cette démarche de convergence, les éditeurs sont invités à ouvrir un compte sur l’Outil Convergence.
En savoir plus sur l'outil convergence
Accompagner le médico-social dans sa transformation numérique
Programme ESMS numérique
Pour accompagner les établissements du secteur médico-social à progresser dans leur informatisation et dans le développement des usages et bonnes pratiques du numérique, le « Programme ESMS numérique » a été lancé. Sa phase d’amorçage est pilotée et financée par la CNSA.
Ce programme national fait partie des mesures emblématiques de la feuille de route du virage numérique. Il vise à soutenir financièrement les ESMS dans l’acquisition de matériel informatique ou de solutions logicielles de Dossier Usager Informatisé (DUI) ou dans la mise en conformité des solutions utilisées.
L’ANS est impliquée dans le programme ESMS numérique, aux côtés de la CNSA et de l’ANAP, principalement pour accompagner les industriels du médico-social dans la transformation technique de leurs solutions logicielles afin que ces dernières soient en conformité avec les priorités nationales définies dans la feuille de route du virage numérique.
En savoir plus sur le Programme ESMS numérique
Renforcer l’innovation en sante
G_NIUS : Le Guichet National de l'Innovation et des Usages en e-Santé
Fruit des travaux de la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), de l’ANS, en partenariat avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Bpifrance, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), la Commission nationale de l'informatique et des libertés et la Haute Autorité de Santé, le portail G_NIUS a pour objectif de faire gagner du temps aux entrepreneurs et favoriser les innovations du numérique en santé.
A travers des contenus pédagogiques, son objectif est d’apporter notamment des explications sur la réglementation de la e-santé et sur la doctrine technique du numérique en santé, de faire connaitre les grands acteurs nationaux et régionaux susceptibles d’être en lien avec vos sujets, et de présenter les sources de financement mobilisables pour le développement de nouveaux services innovants.
Sensibiliser et former à la e-sante
Plateforme de formation e-santé
L’ANS propose une plateforme de formation e-santé, ouverte à toute personne souhaitant en savoir plus sur les problématiques de la e-santé, les services et référentiels socles ou les projets de l’ANS. Elle contient différents modules de formation, composés à la fois de vidéos pédagogiques et de guides pratiques créés par l’ANS et des partenaires (CNSA, industriels, …).