Les outils et services numériques en santé sont conçus pour répondre aux besoins des utilisateurs, leur offrant des avantages significatifs. Ils soutiennent particulièrement les professionnels de santé dans l'exercice de leur métier et permettent aux patients de devenir pleinement acteurs de leur propre santé. Par exemple, un professionnel de santé peut bénéficier d'un dossier patient informatisé, facile à utiliser et doté d'interfaces intuitives, lui permettant d'accéder rapidement aux informations nécessaires et, si besoin, d'avoir recours à une aide à la décision. De la même manière, avec Mon espace santé, les usagers peuvent accéder aisément à leurs données de santé. Ils ont la possibilité de choisir quels professionnels de santé peuvent y accéder et peuvent également vérifier qui a consulté ces informations.

Les outils et services numériques en santé ne sont pas nuisibles ; ils ne provoquent ni stress ni colère chez les utilisateurs et ne leur causent aucun préjudice. Dans cette optique, ces outils doivent assurer la confidentialité des données de santé et garantir la sécurité des patients. De plus, leur utilisation doit se faire sans aucune condition malveillante, comme l'obligation d'accepter la réutilisation de ses données à des fins commerciale ou publicitaire voire dans le but de produire des statistiques d'usage d'un service afin de pouvoir bénéficier de celui-ci.

Les utilisateurs des outils et services numériques, qu'ils soient patients ou professionnels de santé, doivent maintenir leur autonomie en matière de pensée, d'intention et d'action lors de la prise de décisions. Ils ont également la possibilité d'adapter et de personnaliser ces outils et services numériques, sans nécessairement dépendre d'une intervention de l'éditeur, afin de s'assurer que ces solutions répondent à leurs besoins spécifiques.

Les outils et services numériques favorisent l'équité en garantissant un traitement égal pour tous les utilisateurs. Les charges et les bénéfices liés aux procédures de soins, notamment les traitements, doivent être répartis de manière équitable entre tous les acteurs impliqués, sans discrimination. De plus, le stockage et l'utilisation des données doivent assurer une prise en charge uniforme dans des situations similaires.

Les outils et services numériques favorisent l'équité en garantissant un traitement égal pour tous les utilisateurs. Les charges et les bénéfices liés aux procédures de soins, notamment les traitements, doivent être répartis de manière équitable entre tous les acteurs impliqués, sans discrimination. De plus, le stockage et l'utilisation des données doivent assurer une prise en charge uniforme dans des situations similaires.

Santé.fr diffuse des informations relatives à la santé et aux produits de santé respectueuses des critères du Standard de l’information en santé. 

La ligne éditoriale répond à la fois aux priorités de santé publique telles que définies par le ministère chargé de la santé (crises sanitaires, stratégies ou plans nationaux, campagnes, etc.) mais également aux préoccupations de santé des personnes, telles qu’identifiées par les partenaires du Service Public d'information en santé, par la veille sur le web ou encore l’analyse des usages et retours sur Santé.fr. 

Pour constituer ses contenus, Santé.fr agrège l’information en santé fiable et accessible produite par les agences, autorités compétentes dans le champ de la santé publique, agences régionales de santé, institutions et associations de patients. Cette multiplicité de sources lui permet de traiter les sujets à 360°, du diagnostic au « vivre avec », de la prévention aux droits des usagers, etc. Dans le cas où l’information agrégée ne parviendrait pas à répondre aux besoins identifiés, le Service Public d’information en santé produit des contenus : publications en facile à lire et à comprendre (FALC), décryptages de fausses informations en santé, etc.

L’annuaire de Santé.fr décrit l’offre sanitaire et médico-sociale et agrège à cette fin les contenus des référentiels nationaux : RPPS, FINESS, ROR. Il apporte une aide pour trouver une offre de soins, facilite l'orientation vers un professionnel, identifie des actes ou expertises très spécifiques, permet d'éviter les erreurs d'orientation responsables de perte de temps. 

À titre exceptionnel, dans le cadre de situation sanitaire le requérant et si les référentiels nationaux ne le permettent pas, Santé.fr collecte de l’information complémentaire directement auprès des offreurs : offre vaccination covid, effecteurs Mon bilan prévention, accessibilité des cabinets libéraux. Il propose également des contenus hors référentiels poussés par les ARS ou ses partenaires (Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, Délégation interministérielle à l’autisme…). 

Santé.fr porte des projets d’annuaires thématiques associés à des stratégies, plans nationaux ou feuilles de route en santé (santé sexuelle, Covid long, prévention, endométriose…) ou répondant à des situations d’urgence sanitaire (Covid, Monkeypox, soins non programmés). 

Comme le volet éditorial, l’annuaire de Santé.fr répond aux critères du Standard de l’information en santé. Il s’efforce de garantir une équité de traitement entre les offreurs, quelle que soit leur situation géographique ou les services dont ils font ou non usage (SAS, service de prise de rendez-vous). 

Un support permet également d’activer une boucle qualité permettant de garantir une mise à jour rapide de l’offre présentée. 

Santé.fr c’est aujourd’hui près de 13 000 contenus éditoriaux (articles, dossiers, etc.) et 750 000 fiches annuaires publiés.

Le dossier médical est composé de 3 grandes rubriques : les documents, le profil médical et les vaccinations. La rubrique documents permet à l’usager de stocker dans un seul endroit sécurisé l’ensemble des documents relatifs à sa santé et de les partager avec les professionnels de santé en leur donnant accès.

Le DMP intégré à ce dossier contient :

• les données utiles à la coordination, la qualité et la continuité des soins. Un professionnel de santé a l'obligation de reporter dans le DMP les documents suivants nécessaires à la coordination des soins  : le compte rendu d'examen de biologie médical, la demande d'examen d'imagerie et le compte rendu d'imagerie, les prescriptions de produits de santé, le compte rendu opératoire et la prescription d'examen de biologie médicale, les lettres de sortie en cas d'hospitalisation et le volet de synthèse médicale (voir Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique) ;
• les données ajoutées dans le dossier par le titulaire lui-même ;
• les personnes de confiance, les personnes à prévenir en cas d'urgence;
• le médecin traitant;
• les historiques de remboursement ou de prise en charge de l'organisme d'assurance maladie obligatoire dont relève chaque bénéficiaire;
• les données relatives au don d'organes ou de tissus ;
• les données relatives aux directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11.

La confidentialité des informations de la rubrique documents est totalement garantie. C’est le patient qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ces documents.

Dans le cadre de l’utilisation du DMP / Mon espace santé, le professionnel de santé a l’obligation d’informer le patient de l’alimentation de son espace santé. Le patient peut s’opposer à l’alimentation de son DMP /Mon espace santé pour motif légitime (la légitimité du motif est à l’appréciation du professionnel). 
Pour la consultation DMP/Mon espace santé son consentement explicite est requis. La consultation de Mon espace santé/DMP ne peut se faire que sur consentement explicite du patient, celui-ci peut ne pas consentir sans avoir à le justifier.
Ces règles de consentement et les cas spécifiques sont précisées sur le site : Fondamentaux du partage des données de santé.

Il lui est possible de masquer un document ou de bloquer l’accès au professionnel de santé de son choix. Par ailleurs, les professionnels de santé ont la possibilité de déposer des documents (compte rendus, ordonnance, radiologie, etc.) sur le profil de l’usager, dès lors que le profil a été créé (l’usager ne s’y est pas opposé et ne l’a pas clôturé).

Le profil médical donne la possibilité à l’usager de renseigner des informations personnelles comme ses allergies, ses maladies, ses traitements, ses antécédents familiaux, ses directives anticipées ou encore d’y enregistrer ses mesures de santé (poids, taille, tension, glycémie, etc.). Le profil médical n’est pas directement accessible aux professionnels de santé. Pour être accessible aux professionnels de santé, l’usager doit générer une synthèse de celui-ci et l’enregistrer dans sa rubrique documents.

La rubrique vaccinations stocke l’ensemble des vaccinations réalisées et validées numériquement par un professionnel de santé. L’usager peut également les ajouter manuellement et demander leur validation à un professionnel de santé.

Il s’agit d’une messagerie sécurisée intégrant l’écosystème MSSanté. Chaque usager est équipé d’une adresse MSSanté lui permettant de communiquer avec ses professionnels de santé. En revanche, il n'est pas possible de communiquer avec un autre usager de Mon espace santé (famille, amis, etc...) via la messagerie de santé.

Intégrée à Mon espace santé, cette messagerie permet à l’usager de recevoir des informations en toute confidentialité de la part de ses professionnels de santé. Un médecin traitant peut par exemple envoyer des consignes pour le suivi d’un traitement via cette messagerie.

Seul un professionnel de santé peut initier un premier échange avec un usager. Ce dernier aura ensuite la possibilité de lui répondre. L’usager peut également initier une nouvelle conversation avec un professionnel de santé qui lui a déjà écrit sans repartir d'une conversation existante.

Par exception à la règle ci-dessus, il peut envoyer une ordonnance à une pharmacie disposant d'une messagerie compatible avec Mon espace santé (Boite aux lettres organisationnelle MSS) sans que la pharmacie lui ai écrit au préalable.

Mon espace santé dispose d’un catalogue de services permettant à l’usager d’accéder à  des services de qualité, référencé sur la base de critère éthique, sécurité notamment, dédiés à sa santé (ajout de mesures de santé, suivi de leur maladie, site d’information en santé, prise de rendez-vous médicaux ou encore l’accès à des portails patients d’établissement de santé).

Ces services numériques sont référencés par les pouvoirs publics. Ils doivent répondre à une centaine de critères ainsi qu’aux règles liées au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».

A terme, certains de ces services pourront être synchronisés avec Mon espace santé, permettant ainsi l’échange de données entre eux.

Une quarantaine de services de confiance référencés sont déjà visibles pour les 16 millions de personnes qui ont activé Mon espace santé activé. Pour les découvrir, rendez-vous sur Mon espace santé, rubrique « Catalogue de services ».

Sur le volet de la prévention, à la suite de la publication du décret sur la prévention personnalisée dans Mon espace santé (pris en Conseil d’Etat après avis de la CNIL) et une concertation citoyenne, Mon espace santé a déjà évolué pour intégrer des articles personnalisés à la Une « Mon actu santé » et par la mise à disposition d’une Bibliothèque de contenus de prévention thématique.

Des « parcours de prévention » ont déjà été intégrés dans Mon espace santé en s’appuyant notamment sur l’agenda/rappels, où ils sont mis en visibilité auprès des personnes éligibles et avec des mécanismes de rappel ainsi que par la mise en avant de contenu pédagogique utile pour préparer les examens. Les parcours concernés à date sont la vaccination, les bilans aux âges clés, les dépistages du cancer, les Rdv médicaux obligatoires de l’enfant, les parcours de soin dentaire. 

Les développements vont se poursuivre sur les prochaines années afin de proposer la bonne information, à la bonne personne, au bon moment, pour : 
✅ faciliter la gestion quotidienne de leur parcours de santé. Concrètement, retrouver tous ses documents et données centralisés dans un endroit unique, sécurisé, et partageable facilement avec leurs cercles de soins et aidants.
✅ proposer des parcours de prévention personnalisée qui se traduisent concrètement par : 
     ➡️des incitations au recours aux examens utiles pour un bon suivi / prise en charge de leur santé (ex. dépistage, examens de contrôle / suivi)  
     ➡️des incitations à adopter les habitudes / actions bénéfiques à leur santé  en poussant des contenus de prévention ciblés (information, éducation thérapeutique du patient (ETP), littératie en santé, lutte vs. fake news) et en les engageant par des mécanismes de récompenses /gamification 
     ➡️ des aides à détecter les risques potentiels de manière autonome (questionnaires, etc.) 

Tout utilisateur pourra s’opposer à ces services de prévention personnalisée (principe d’opt-out) sans aucun impact sur l’accès aux services de base. Les contenus produits ainsi que les règles de personnalisation seront publics.

L’agenda permet à l’usager de retrouver, en un seul et même endroit, un calendrier prévisionnel rassemblant tous les rendez-vous importants sous forme de rappels ou examens recommandés, pour lui-même et pour ses enfants : rappels d’examens, de dépistages ou de vaccinations à venir et à réaliser selon l’âge et le sexe.

L’usager peut ajouter des rendez-vous médicaux et rappels depuis l’agenda. Ils lui permettent de ne rien rater sur le suivi de sa santé. Demain, il pourra également rapatrier des RDV issus de services tiers (plateforme de prise de RDV, logiciel métier etc.).

Pour bénéficier de l’ensemble de ces fonctionnalités, l’usager doit activer son profil Mon espace santé à l'aide de sa carte Vitale et d’un code d’activation à usage unique garantissant son identification depuis le site monespacesante.fr, ou l’application mobile IOS ou Android ou en appelant le 3422.

Une fois son profil activé, l’usager a la possibilité d’utiliser le service Mon espace santé depuis sa version web ou mobile. Pour s’y connecter, l’usager peut utiliser France Connect ou bien la méthode définie pour déverrouiller son téléphone (face ID, empreinte digitale, schéma, code, etc.) (par biométrie) depuis son application mobile.

Pour les Entreprises du Numérique en Santé , être référencé sur le catalogue de Mon espace santé offre une visibilité accrue. Les prestataires qui souhaitent faire partie de cet écosystème doivent suivre un parcours guidé de conformité et d'évaluation pour s'assurer que leurs offres répondent aux critères rigoureux établis par les pouvoirs publics. Le processus de référencement complet souligne l'engagement de la plateforme envers la qualité et la fiabilité des services de santé numériques qu'elle approuve.

Ce processus est détaillé dans le guide de référencement : https://editeurs.monespacesante.fr/

1 - Inscription du service au parcours guidé de Mon espace santé :

La première étape consiste à créer un compte sur le fournisseur d’identité de l’Agence numérique en santé : Industriels Santé Connect, pour accéder à la plateforme Convergence et compléter la fiche administrative.

2 - Signature de la convention et formalisation de la demande :

L’équipe en charge du référencement du GIE SESAM-Vitale analyse le dossier et transmet au candidat la convention et le formulaire de demande de référencement. Le candidat signe la convention et remplit le formulaire de demande référencement.

3 - Complétion des questionnaires Mon espace santé :

Une fois les documents vérifiés, le candidat complète le questionnaire d’orientation, renseigne les questionnaires thématiques pour évaluer le niveau de conformité de son service aux exigences, génère son dossier d’évaluation et candidate avec le dossier sélectionné.

4 - Réalisation et suivi de tests techniques :

Si le service implique un échange de données avec Mon espace santé, le candidat doit mener des tests techniques de manière indépendante. Cette étape garantit une intégration fluide avec les API de Mon espace santé, avec des évaluations supplémentaires par l'équipe de test d'interconnexion des API.

5 - Décision finale de référencement à Mon espace santé :

Enfin, la commission de référencement décide de l'inclusion du service dans le catalogue. Après avoir reçu une décision favorable, le service proposé par le prestataire de services est  ajouté au catalogue de services Mon espace santé.

En conclusion, Mon espace santé habilite non seulement les citoyens, mais catalyse également une transformation plus large dans le paysage de la santé numérique en promouvant la complémentarité des offres de services basées sur l’éthique, l'interopérabilité, la sécurité des données et le respect de l’ensemble des référentiels cadrant le catalogue de services.