Sécurité

Identifiant national de santé

L’identifiant national de santé (INS) est l’un des projets socles de la feuille de route du virage numérique de Ma santé 2022. 

L’utilisation de l’INS et des traits d’identité pour référencer les données de santé est obligatoire au 1er janvier 2021. Ce référencement des données de santé avec l’INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge. En outre, l’identification fiable des personnes permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.

Vous souhaitez prendre connaissance des éléments clés de l’INS ? Consultez notre fiche de présentation INS et notre guide « L’INS en quelques mots ».

Fiche de présentation de l'INS

Guide « L’INS en quelques mots »

Vous souhaitez en connaître davantage sur l’INS ? Notre support « Comprendre l’INS » vous sera utile pour découvrir et maitriser les notions socles de l’INS. 

Comprendre l'INS (fichier power point)
 

Mettre en œuvre l’INS

Le référentiel INS décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’INS. Nous vous invitons à le consulter ici afin de prendre connaissance des exigences à respecter.

Vous êtes une structure et vous souhaitez mettre en œuvre l’INS ? Plusieurs ressources sont à votre disposition !

Notre guide d’accompagnement à la mise en œuvre de l’INS vous permettra de prendre connaissance des principales actions à mener par une structure pour préparer et mettre en œuvre son projet INS.

Nous proposons également des webinaires dédiés aux établissements de santé et structures médico-sociales. Pour vous y inscrire, cliquez ici. Vous pouvez également accéder au replay en cliquant ici.

Contactez dès à présent vos éditeurs. La liste des éditeurs autorisés par le CNDA est disponible sur le site du GIE SESAM-Vitale (pensez à appliquer le filtre « Identifiant National de Santé – INSi »). Consultez également les prévisions des éditeurs sur le développement et le déploiement des solutions compatibles INS. Ces deux listes sont régulièrement mises à jour.


Des référents régionaux d’identitovigilance ont par ailleurs été identifiés dans certaines régions. Nous vous invitons à vous rapprocher d’eux afin qu’ils vous accompagnent dans l’appropriation des nouvelles mesures d’identitovigilance prévues par le référentiel national d’identitovigilance (en concertation jusqu’au 31/07, accessible en cliquant ici), ainsi que dans la mise en œuvre de l’INS. Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées :

RÉGION NOM ORGANISME ADRESSE MAIL
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE GONZALEZ Armelle GRADeS BFC (e-santé Bourgogne Franche-Comté) armelle.gonzalez@esante-bfc.fr
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE AGIUS Aurélie GRADeS BFC (e-santé Bourgogne Franche-Comté) aurelie.agius@esante-bfc.fr
BRETAGNE MAHE Laure GRADES Bretagne (e-santé Bretagne) laure.mahe@esante-bretagne.fr
HAUTS-DE-FRANCE ROSE Mylène France (Santé Numérique) mylene.rose@esante-hdf.fr
HAUTS-DE-FRANCE BOUDRY Zoé France (Santé Numérique) zoe.boudry@esante-hdf.fr
ILE-DE-FRANCE PINEAU Bertrand GRADeS Ile-de-France (SESAN) bertrand.pineau@sesan.fr
LA REUNION VOEGTLIN Charlotte GRADeS La Réunion (TESIS e-santé) c.voegtlin@tesis.re
NOUVELLE-AQUITAINE TABUTEAU Bernard GRADeS Nouvelle-Aquitaine (ESEA) bernard.tabuteau@esea-na.fr
NOUVELLE-AQUITAINE DESCAMPS Céline GRADeS Nouvelle-Aquitaine (ESEA) celine.descamps@sri-na.fr
NOUVELLE-AQUITAINE NOZIERE Christelle GRADeS Nouvelle-Aquitaine (ESEA) christelle.noziere@esea-na.fr
NORMANDIE MARECHAL Isabelle CHU Rouen isabelle.marechal@chu-rouen.fr
OCCITANIE PANISSE Loïc GRADES Occitanie (e-santé Occitanie) loic.panisse@esante-occitanie.fr
OCCITANIE LECLERCQ Christine GRADES Occitanie (e-santé Occitanie) christine.leclercq@esante-occitanie.fr
OCCITANIE STACH Isabelle GRADES Occitanie (e-santé Occitanie) isabelle.stach@esante-occitanie.fr
PACA OLIVER Manuela GRADeS PACA (ieSS) - GRIVES moliver@ies-sud.fr

Le package documentaire à destination des éditeurs

Certains éditeurs ont d’ores et déjà commencé les travaux et seront bientôt en mesure de proposer de nouvelles versions intégrant l’INS à leurs clients. 

Editeurs, si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à prendre connaissance du package d’intégration du téléservice INSi, accessible sur le site du GIE SESAM-Vitale, et de la liste des OID des autorités d'affectation des INS.

ASIP_Santé - Liste des OID des autorités d’affectation des INS

N’attendez plus pour vous faire autoriser sur le site du CNDA !

En parallèle, des travaux ont été menés par Interop’Santé et par l’ANS pour faire évoluer les normes et les standards d’interopérabilité afin que ces derniers soient en capacité de gérer l’INS. Ainsi, nous vous invitons à consulter la Change Proposal IHE PAM produite par Interop’Santé. Par ailleurs, l'annexe CI-SIS, relative à la prise en charge de l’INS dans les standards d’interopérabilité et les volets du CI-SIS, est actuellement en concertation sur le site de l’ANS. Nous vous invitons à prendre connaissance du document et à déposer vos contributions sur la plateforme de l’ANS