Sécurité

Identifiant national de santé

L’utilisation de l’identifiant national de santé (INS) est un critère de la bonne qualité d’identification du patient nécessaire à la confiance dans les services numériques.
 
L'ASIP Santé produit et maintien le référentiel qui détaille les conditions et modalités d’utilisation de l’INS. Ce référentiel permet par exemple :

  • de clarifier l'implémentation de l'INS dans les solutions proposées par les industriels;
  • de comprendre les obligations réglementaire en termes de référencement des données patients pour les offreurs de soin.

L’INS est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale des informations et Libertés). Il est donc unique, univoque, pérenne et reconnu par tous les acteurs de santé.

La qualité de l’identification des usagers est fondamentale pour le développement des services numériques en santé. Elle repose sur deux facteurs :

  • la bonne identification des usagers, par le biais de procédures d’identito-vigilance rigoureuses;
  • le bon référencement des données de santé, par le recours à un identifiant unique et pérenne.

La loi consacre le NIR (numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, plus communément appelé « numéro de sécurité sociale ») – à défaut le NIA (numéro identifiant attente) - comme INS, en remplacement de l’INS-C (INS calculé) précédemment utilisé comme identifiant national. La mise en œuvre démarre en 2019. En attendant, l’INS-C peut être utilisé comme identifiant.

Le NIR comme INS

La loi consacre le NIR – à défaut le NIA pour les personnes en cours d’immatriculation - comme identifiant national de santé (INS).

Picto Justice  Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application N° 2017-412 du 27 mars 2017, L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP

A compter du 1er janvier 2020, toute donnée de santé devra être référencée avec l’identifiant national de santé – le NIR ou le NIA – et les traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil.

Schéma INS

Les conditions et modalités d’utilisation de l’INS sont précisées dans le référentiel INS. Une version provisoire de ce référentiel a été publiée le 1er février 2018, pour concertation publique. 


La Cnam mettra à disposition des acteurs deux types de téléservices :

  • le premier permettra de collecter l’INS et les traits d’identité de l’état civil provenant des bases de référence ;
  • le second permettra de vérifier la cohérence de l’INS et des traits d’identité transmis par un autre professionnel, par rapport aux bases nationales de référence.

Les questions les plus fréquemment posées sur l’INS sont recensées dans une foire aux questions en ligne sur le site (voir ci-contre).

INS-C

Pour répondre aux besoins d’échange et de partage de données de santé dans l’attente du déploiement de l’identifiant national de santé (INS), un INS-C (INS calculé) est utilisé depuis 2010.

L’INS-C est calculé localement dans tout système d’information de santé en appliquant un algorithme connu des acteurs sur un nombre réduit de traits d’identité extraits de la carte vitale du patient.

Le dossier de conception de l’INS-C est publié depuis le 4 novembre 2009, permettant sa mise en œuvre par les acteurs des systèmes d’information de santé depuis le premier semestre 2010.

Selon cette approche, un INS-C peut être attribué à quelque 50 millions de personnes, et non pas aux 66 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie. En effet, l’absence de mention du NIR d’ayants droit (cas typique : les enfants d’assurés sociaux) sur les cartes des ouvrants droit limite le nombre d’INS-C pouvant être générés par rapport au nombre théorique de bénéficiaires de l’assurance maladie (66 millions).

Les solutions intégrant l’INS-C sont référencées sur le site du centre national de dépôt et d’agrément (CNDA).