Une version logicielle référencée SEGUR garantit à l’établissement de disposer d’une solution qui respecte ses obligations réglementaires en matière de partage de données de santé.

Ces solutions répondent au cadre national d’exigences techniques et fonctionnelles, intégrant l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) et le partage sécurisé de documents de santé pour les professionnels et les citoyens. Ces exigences embarquent des impératifs de normalisation des formats d’échange de documents pour faciliter le partage et l’utilisation des données de santé par une meilleure interopérabilité.

Ainsi, la Vague 2 en établissement de santé permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires afin de :

• faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels depuis les DPI ;
• faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté dans les logiciels métiers ;
• renforcer la sécurité des systèmes d'information.

La vague 1 en établissement de santé permet déjà de disposer de :

• Référentiels d’identité (RI) en capacité de gérer la base patients de l’établissement avec la gestion de l’identité unique du patient et de disposer de transactions de diffusion des identités au sein du système d’information, avec un profil d’interopérabilité normalisé (IHE PAM).
• Dossiers patients informatisés (DPI) en capacité de générer des documents de sortie d’hospitalisation (Lettre de liaison en sortie, Compte-rendu Opératoire, Ordonnances de sortie) intégrant l’INS qualifiée, au format réglementaire (CDAR2-N1) afin de les transmettre par Messagerie Sécurisée et au DMP de Mon espace santé.
• Plateformes D’intermédiation (PFI) capables de transmettre par messagerie sécurisée de santé et vers le DMP via des formats d’échange normalisés (profils IHE et transactions HL7) les documents générés par le DPI ainsi que par les autres solutions logicielles du Système d’Information Hospitalier (notamment laboratoires de biologie médicale et imagerie).
• Pour les établissements équipés d’un laboratoire de biologie médicale (SGL) ou d’un plateau d’imagerie (RIS), la capacité de transmettre les comptes-rendus des examens réalisés.

Afin de soutenir la mise en conformité pour les établissements de santé dans la modernisation et la sécurisation des logiciels métiers, l‘Etat finance les mises à jour des logiciels référencés Ségur.

Seules les solutions référencées Ségur sont éligibles au financement SONS.

Ce dispositif de financement appelé SONS pour "Système Ouvert et Non Sélectif" s’appuie sur un cadre réglementaire limité dans le temps et les démarches pour en bénéficier sont réalisées par les éditeurs ou les distributeurs des solutions.

Le dispositif SONS contribue ainsi au déploiement de l’Identité Nationale de Santé (INS), à l’alimentation du Dossier Médical de Mon espace santé (DMP), et aux échanges par Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) entre professionnels et avec les patients.

Ces financements sont versés directement aux éditeurs pour le compte des établissements et professionnels de santé, sans reste à charge pour les établissements sur le périmètre du Ségur numérique défini dans les documents réglementaires.

Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données.

Les experts répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc.

Les difficultés transmises par les professionnels de santé sont analysées au fil de l’eau dans le cadre du dispositif Sentinelle, afin de mettre en place des actions correctives.

Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions.

REFERENTIELS D’IDENTITE (RI)

DOSSIER PATIENT INFORMATISE (DPI)

PLATEFORMES D’INTERMEDIATION (PFI)

Version pré-publication - Mars 2024

Avertissement 

Les présents documents « Prépublication » sont exclusivement publiés à titre indicatif. Ils visent à présenter à l’écosystème les dispositifs SONS envisagés à ce stade pour la vague 2 du couloir Hôpital. Seule la version définitive de ces documents, qui sera annexée à l’arrêté ministériel créant le dispositif, fera foi, et marquera le démarrage du SONS.

DOSSIER PATIENT INFORMATISE (DPI)

PLATEFORMES D'INTERMEDIATION (PFI)

Ces fichiers présentent les données d'alimentation du DMP et d’envoi de documents par Messagerie Sécurisée de Santé adressés à des professionnels et des usagers, par FINESS PMSI. Ces données sont issues des mesures effectuées par la Cnam et par l’ANS.

Elles sont mises à jour mensuellement.

Nb. : La récupération des données du DMP et de la MSSanté est réalisée à partir d’identifiants pouvant regrouper plusieurs établissements (ce qui peut expliquer que le détail au FINESS géographique est parfois indisponible).

1. Piloter un projet Ségur en établissement de santé

2. Mieux connaître les services socles et les prérequis techniques :

Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique, accessible à tous les français depuis janvier 2022. Mon espace santé vise à redonner la main au patient sur sa santé et, en particulier, sur ses données de santé.

Il permet à chaque citoyen de stocker ses documents de manière sécurisée et d’échanger par messagerie sécurisée avec son équipe de soin. Il proposera également bientôt un agenda pour suivre ses principaux évènements de soin et un catalogue d’applications référencées par l’Etat.

La mise à niveau des logiciels en version Ségur permettra d’alimenter automatiquement les profils Mon espace santé avec les documents clés pour le parcours de soins mais il s'agira également de rendre possible ces nouveaux échanges sécurisés via la messagerie citoyenne.