Le Ségur du numérique en établissement de santé

Le Ségur du numérique en santé a l’objectif d'accélérer le partage des données de santé, afin d’accompagner les citoyens dans la prise en charge de leur santé, de simplifier le quotidien des professionnels et d’améliorer l’efficience du système de santé.

Les établissements de santé ont un rôle clé à jouer dans la réussite du Ségur du numérique en santé. Pour leur permettre de s’inscrire pleinement dans les ambitions du Ségur, l’Etat propose un soutien financier pour la mise en conformité des logiciels ainsi que pour le développement des usages numériques.

Les ARS et les GRADeS accompagnement les établissements de leur région dans ces projets de partage et d’échanges de données, qui s’appuient sur le déploiement national de Mon espace santé et de la messagerie sécurisée de santé.

Les financements pour la mise à jour des logiciels se répartissent en deux vagues successives (vague 1 et vague 2) correspondant à des périmètres fonctionnels différents.

Les dispositifs Vague 1 du secteur sanitaire sont clos depuis le 14 décembre 2023.

Des travaux sont en cours pour définir les dispositifs de la prochaine vague  2.

La mise à jour Ségur de votre logiciel – Vague 1

Le Ségur pour l'hôpital en quelques chiffres

Plus de 90 Solutions référencées vague 1 pour l’hôpital

2494 établissements de santé bénéficiaires d'une commande Ségur

Une version logicielle référencée SEGUR - vague 1 garantit à l’établissement de disposer d’une solution qui respecte ses obligations réglementaires en matière de partage de données de santé.

Ces solutions répondent au cadre national d’exigences techniques et fonctionnelles, intégrant l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS), l’alimentation du DMP et l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé pour les professionnels et les citoyens. Ces exigences embarquent des impératifs de normalisation des formats d’échange de documents pour faciliter le partage et l’utilisation des données de santé par une meilleure interopérabilité.

Ainsi, la vague 1 en établissement de santé permet de disposer de :

  • Référentiels d’identité (RI) en capacité de gérer la base patients de l’établissement avec la gestion de l’identité unique du patient et de disposer de transactions de diffusion des identités au sein du système d’information, avec un profil d’interopérabilité normalisé (IHE PAM).
  • Dossiers patients informatisés (DPI) en capacité de générer des documents de sortie d’hospitalisation (Lettre de liaison en sortie, Compte-rendu Opératoire, Ordonnances de sortie) intégrant l’INS qualifiée, au format réglementaire (CDAR2-N1) afin de les transmettre par Messagerie Sécurisée et au DMP de Mon espace santé.
  • Plateformes D’intermédiation (PFI) capables de transmettre par messagerie sécurisée de santé et vers le DMP via des formats d’échange normalisés (profils IHE et transactions HL7) les documents générés par le DPI ainsi que par les autres solutions logicielles du Système d’Information Hospitalier (notamment laboratoires de biologie médicale et imagerie).
  • Pour les établissements équipés d’un laboratoire de biologie médicale (SGL) ou d’un plateau d’imagerie (RIS), la capacité de transmettre les comptes-rendus des examens réalisés.

Les dispositifs Vague 1 du secteur sanitaire sont clos depuis le 14 décembre 2023.

Afin de soutenir la mise en conformité pour les établissements de santé dans la modernisation et la sécurisation des logiciels métiers, l‘Etat finance les mises à jour des logiciels référencés Ségur.

Ce dispositif de financement appelé SONS pour "Système Ouvert et Non Sélectif" s’appuie sur un cadre réglementaire limité dans le temps et les démarches pour en bénéficier sont réalisées par les éditeurs ou les distributeurs des solutions.

Le dispositif SONS contribue ainsi au déploiement de l’Identité Nationale de Santé (INS), à l’alimentation du Dossier Médical de Mon espace santé (DMP), et aux échanges par Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) entre professionnels et avec les patients.

Ces financements sont versés directement aux éditeurs pour le compte des établissements et professionnels de santé, sans reste à charge pour les établissements sur le périmètre du Ségur numérique (hors infrastructure).

Seules les solutions référencées Ségur sont éligibles au financement SONS.

Une vague 2, intégrant un périmètre de fonctionnalités élargi, sera ouverte en 2024.

Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données.

Les experts répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc.

Les difficultés transmises par les professionnels de santé sont analysées au fil de l’eau dans le cadre du dispositif Sentinelle, afin de mettre en place des actions correctives.

Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions.

Consultez la liste des solutions référencées Ségur

Vous retrouverez toutes les solutions référencées Ségur.

La mise à jour Ségur de votre logiciel – Vague 2

Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant les nouveaux objectifs suivants :

  • faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels ;
  • faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté dans les logiciels métiers ;
  • renforcer la sécurité des systèmes d'information.

En établissement de santé, la vague 2 concernera les Dossiers Patients Informatisés et les Plateformes d’Intermédiation.

Le contenu détaillé de la vague 2 est en cours de définition. Les arrêtés correspondant seront publiés en début d’année 2024.

Le Ségur numérique, une opportunité pour développer de nouveaux usages sécurisés

En complémentarité du dispositif SONS, le programme SUN-ES soutient le développement de nouveaux usages numériques autour du DMP et de la messagerie sécurisée de santé professionnelle et citoyenne

Les évolutions techniques soutenues par les mises à jour logicielles Ségur n’auront de sens que si elles rencontrent de réels usages numériques. Ainsi, en parallèle du SONS, le programme SUN-ES (pour Ségur Usager Numérique en établissement) vise à soutenir les évolutions organisationnelles et les pratiques métiers nécessaires à la fluidification du partage de données de santé sécurisé en établissement.

SUN-ES s’inscrit dans la continuité du programme HOP’EN, en finançant l’atteinte de cibles d’usage autour du DMP, et de la messagerie sécurisée de santé professionnelle et citoyenne.

Ce programme prendra fin le 31 mars 2024.

Les outils et ressources clés Ségur pour les établissements de santé

Ces fichiers présentent les données d'alimentation du DMP et d’envoi de documents par Messagerie Sécurisée de Santé adressés à des professionnels et des usagers, par FINESS PMSI. Ces données sont issues des mesures effectuées par la Cnam et par l’ANS.

Elles sont mises à jour mensuellement.

Nb. : La récupération des données du DMP et de la MSSanté est réalisée à partir d’identifiants pouvant regrouper plusieurs établissements (ce qui peut expliquer que le détail au FINESS géographique est parfois indisponible).

1. Piloter un projet Ségur en établissement de santé

Comprendre le Ségur en établissement de santé et les différentes phases du projet

Mode d’emploi Hôpital

Planifier les actions à réaliser pour mettre en place les services socles

Exemple de Planning

Présenter Mon espace santé et la Messagerie sécurisée à la communauté médicale de l'établissement Document de présentation
Découvrir les retours d’expérience de pilotes de déploiement des services socles de plusieurs établissements de la FHP  Retour d’expérience pilotes FHP
Découvrir les retours d'expérience de l'atelier de reprise d'historique du Dossier Médical Partagé" Retour d'expérience atelier de reprise d'historique du DMP

Comprendre les mécanismes du dispositif SONS et les intégrer dans la gestion comptable de votre établissement 

Guide SONS

2. Mieux connaître les services socles et les prérequis techniques :

Comprendre l'INS Établissement de santé : en savoir plus sur l’INS | Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr)
Commander les certificats serveurs nécessaires au déploiement Ségur Guide certificat Serveur
Tout savoir sur les boîtes aux lettres MSSanté : parcours guidé  Fiche pratique

Pour vous accompagner à développer les usages dans votre établissement, nous mettons à votre disposition un kit de communication pour favoriser le recours à Mon espace santé et à la Messagerie Sécurisée.

Kit de communication Mon espace santé

Découvrez les retours d’expérience des établissements pilotes Mon espace santé

Retour d’expérience des établissements pilotes Mon espace santé

Messagerie Sécurisée de Santé citoyenne : comment l’utiliser ?

Note d’information sur la messagerie sécurisée de santé citoyenne

 

Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique, accessible à tous les français depuis janvier 2022. Mon espace santé vise à redonner la main au patient sur sa santé et, en particulier, sur ses données de santé.

Il permet à chaque citoyen de stocker ses documents de manière sécurisée et d’échanger par messagerie sécurisée avec son équipe de soin. Il proposera également bientôt un agenda pour suivre ses principaux évènements de soin et un catalogue d’applications référencées par l’Etat.

La mise à niveau des logiciels en version Ségur permettra d’alimenter automatiquement les profils Mon espace santé avec les documents clés pour le parcours de soins mais il s'agira également de rendre possible ces nouveaux échanges sécurisés via la messagerie citoyenne.

Une question ?

Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le Ségur du numérique en santé.

[SONS] Puis-je utiliser mon propre document en guise de Vérification d’Aptitude (VA) ?

La VA doit contenir les éléments obligatoires présents dans le modèle accessible ici : (https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf). Vous pouvez utiliser votre modèle tant que tous les champs obligatoires y figurent. Pour rappel, ce document doit être signé par le client.

[SONS] Demande d'avance et solde : quels sont les montants des factures à transmettre au client et à l'ASP ?

Une facture totale reprenant le montant plafond inférieur ou égal au bon de commande est suffisante. Il n'est pas demandé de facture intermédiaire correspondant à l'avance.  Le montant de la facture transmise à la structure ou au PS et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Ségur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).

[SONS] Que se passe-t-il si je ne signe pas la Vérification d'Aptitude (VA) avant la date limite pour recevoir le financement (date de clôture) ?

Le non-respect des échéances entraînera le retrait du financement et le remboursement de l’avance perçue par l'éditeur. 

Si vous refusez de signer une VA, c’est que vous constatez que les logiciels livrés ne remplissent pas les fonctionnalités Ségur attendues. Vous devez alors faire connaître au fournisseur vos motifs et les éventuelles réserves à lever par écrit selon les modalités convenues dans les documents contractuels en vigueur entre les parties. 

Si le fournisseur considère que certaines conditions relevant de votre responsabilité (ou d’un tiers agissant sous votre maîtrise d’ouvrage) ne sont pas réunies, il doit vous le notifier au plus tôt. 

En cas de désaccord entre le fournisseur et vous, il revient aux parties de formaliser leurs positions respectives et les conditions (moyens et calendrier) à réunir pour garantir la finalisation de la Prestation Ségur dans un calendrier compatible avec les échéances de la réglementation Ségur. Ces échanges sont par défaut régis selon les modalités prévues dans les documents contractuels en vigueur entre les parties.  

Les patients reçoivent les documents "en double" : dans le DMP et via la MSS citoyenne. Est-ce bien cela ?

Les documents sont adressés directement aux patients par MSS. Ils sont en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.

Mon espace santé / le DMP : quelle différence ?

Mon espace santé intègre le service numérique Dossier Médical Partagé (DMP) qui permet de stocker ses documents de santé et propose des services complémentaires au patient :

  • un profil médical où il peut saisir ses informations médicales de base (allergies, antécédents, traitements);
  • une messagerie sécurisée de santé permettant d’échanger des informations et des documents de manière sécurisée et confidentielle;
  • un catalogue de services référencés (qui respectent des critères définis par l’Etat en matière d’éthique, d’interopérabilité et de sécurité) et avec qui le patient pourra choisir à terme de partager des données (ex. document, constantes, événement de l’agenda) pour fluidifier son parcours médical notamment;
  • un agenda médical pour centraliser ses rdv et ses rappels (courant 2023).

A noter : le site / l’application Mon espace santé est l’interface à destination des patients.

De votre côté, vous pouvez y verser des documents et les consulter soit :

  • directement via votre logiciel de gestion de cabinet (une rubrique dédiée)
  • soit via le webservice https://www.dmp.fr/ps

Vous trouverez ainsi dans Mon espace santé les documents ajoutés par les autres professionnels et établissements de santé qui prennent en charge votre patient et les documents ajoutés par ce dernier (ex. un ancien compte-rendu, une ordonnance papier). Les documents patients et professionnels de santé sont clairement identifiés.

Votre patient retrouvera l’ensemble de ses documents dans la rubrique Documents de Mon espace santé et il est informé à chaque ajout de document et lors de la première consultation par un professionnel de santé. Retrouvez tous les détails ici.