Zoom sur le fonctionnement du Ségur pour l’hôpital
Le Ségur du numérique en santé se déploie selon un programme qui comprend 2 volets complémentaires
Un financement à l’équipement SONS
- C’est quoi ? Le dispositif Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État, à l’hôpital et en ville, pour vous soutenir dans la modernisation et la sécurisation de vos logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.).
- Qui est concerné ? Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des établissements de santé, sans reste à charge pour les établissements sur le périmètre de du Ségur numérique (hors infrastructure).
Retrouvez l’ensemble des documents réglementaires dans l’onglet « Documents réglementaires » ci-dessous.
Un financement à l’usage SUN-ES
Le programme SUN-ES s’inscrit dans les grands principes du Ségur du numérique en santé et particulièrement celui d’une vision centrée sur les usages.
Il s’agit d’un financement incitatif pour partager et échanger des données de santé, qui s'adresse à l’ensemble des acteurs du parcours de soins. Ce programme se place dans la continuité du programme HOP’EN.
Tous les établissements de santé sont éligibles. Les acteurs bénéficient d’un accompagnement à la mise en œuvre du projet Ségur opéré au niveau régional par les ARS et piloté nationalement par la DGOS et la DNS.
Consultez la liste des solutions référencées Ségur
Vous retrouverez toutes les solutions référencées Ségur.
Le premier fichier rassemblant les données d'alimentation du DMP est mis à disposition des établissements de santé afin de connaître les mesures effectuées par la Cnam les concernant sur le nombre de DMP alimentés et le nombre de documents par typologie versés dans ces DMP (lettre de liaison, ordonnance de sortie, compte-rendu opératoire, compte-rendu de biologie et compte-rendu d'imagerie). Ce fichier est mis à jour mensuellement et montre les données d’alimentation depuis janvier 2021.
Le deuxième fichier rassemblant les données de la Messagerie Sécurisée de Santé est mis à disposition des établissements de santé afin de connaître les mesures effectuées par l’ANS les concernant sur le nombre de message émis et le nombre de correspondants de santé distincts à qui un document a été envoyé par MSSanté par l’établissement. Ce fichier est mis à jour mensuellement et montre les données d’envoi sur les 3 derniers mois.
NB : La récupération des données du DMP et de la MSSanté se fait au niveau de serveurs pouvant regrouper plusieurs établissements (ce qui peut expliquer que le détail au FINESS géographique est parfois indisponible).
1. Sécuriser les prérequis techniques du déploiement Ségur
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Comprendre le Ségur en établissement de santé et les différentes phases du projet |
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Retrouver tous les documents sur le Ségur et les services socles (INS, DMP, MSS, etc.) |
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Présenter Mon espace santé et la Messagerie sécurisée à la communauté médicale de l'établissement |
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Découvrir les retours d’expérience de pilotes de déploiement des services socles de plusieurs établissements de la FHP |
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Planifier les actions à réaliser pour mettre en place les services socles |
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Comprendre les devis proposés par les éditeurs de solutions référencées Ségur pour valider votre commande en toute confiance |
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Comprendre les mécanismes du dispositif SONS et les intégrer dans la gestion comptable de votre établissement |
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Quelles sont les mentions obligatoires dans un devis, une MOM et une VA du dispositif SONS ? |
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Commander les certificats serveurs nécessaires au déploiement Ségur |
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Tout savoir sur les boîtes aux lettres MMS Santé : parcours guidé |
Fiche pratique |
2. Mettre en œuvre les premiers usages
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Pour vous accompagner à développer les usages dans votre établissement, nous mettons à votre disposition un kit de communication pour favoriser le recours à Mon espace santé et à la Messagerie Sécurisée. |
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Découvrez les retours d’expérience des établissements pilotes |
Retour d’expérience des établissements pilotes Mon espace santé |
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Messagerie Sécurisée de Santé citoyenne : comment l’utiliser ? |
Note d’information sur la messagerie sécurisée de santé citoyenne |
REFERENTIELS D’IDENTITE (RI)
Un Référentiel d’Identité est en capacité de gérer un référentiel de patients avec un identifiant unique et dispose de transactions de diffusion des identités avec le profil d’interopérabilité IHE PAM
DOSSIER PATIENT INFORMATISE (DPI)
Le Dossier Patient Informatisé gère des informations liées notamment à la prise en charge et suivi du patient, à la traçabilité des soins ou encore liées au dossier médical du patient (observations, comptes-rendus opératoires…).
Ce logiciel doit également permettre de faciliter la production de documents médicaux et d’implémenter des profils IHE et des transactions HL7.
PLATEFORMES D’INTERMEDIATION (PFI)
La Plateforme d’Intermédiation implémente des profils IHE et des transactions HL7 ainsi que les fonctions d’alimentation du DMP et de transmissions de documents via MSSanté transmis par les autres solutions logicielles du Système d’Information Hospitalier, dont le DPI
Les modalités de calcul des forfaits pour les dispositifs SONS Biologie et Radiologie sont présentées sur les pages des couloirs biologie médicale et radiologie.
Un "fichier de calcul Hôpital" liste les établissements de santé éligibles aux programmes de financement du Ségur du Numérique en Santé avec leurs FINESS PMSI, géographique, juridique et leur raison sociale issue de la SAE 2019. Il présente l’activité combinée ainsi que les forfaits des programmes SUN-ES (selon chaque fenêtre et domaine) et SONS (selon chaque dossier de spécification) correspondants pour chaque établissement de santé. Les modalités de calcul des forfaits pour les dispositifs SONS Biologie et Radiologie sont présentées sur les pages des couloirs biologie médicale et radiologie.
Pour rappel, un Etablissement de santé ‘PMSI2 ’ (‘ES-PMSI’) correspond à l’identification des établissements réalisée dans le cadre du PMSI par l’ATIH, avec la règle suivante :
• L’ES-PMSI correspond à l’ES-juridique pour les établissements publics
• L’ES-PMSI correspond à l’ES-géographique pour les établissements privés. L’ES-PMSI est identifié par son FINESS PMSI, égal au FINESS juridique s’il s’agit d’un établissement public, au FINESS géographique sinon.
Le Ségur, accélérateur de Mon espace santé
Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique, accessible à tous les français depuis janvier 2022. Mon espace santé vise à redonner la main au patient sur sa santé et, en particulier, sur ses données de santé.
Il permet à chaque citoyen de stocker ses documents de manière sécurisée et d’échanger par messagerie sécurisée avec son équipe de soin. Il proposera également bientôt un agenda pour suivre ses principaux évènements de soin et un catalogue d’applications référencées par l’Etat.
La mise à niveau des logiciels en version Ségur, permettra non seulement d’alimenter automatiquement les profils Mon espace santé avec les documents clés pour le parcours de soin mais de également de permettre ces nouveaux échanges sécurisés via la messagerie citoyenne.
Le Ségur du numérique en santé en quelques chiffres
1879 établissements engagés dans SUN-ES
150 établissements Pilotes Mon espace santé
Plus de 60 solutions référencées
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