15/06/2021 | Interopérabilité

Espace de publication CI-SIS

Cet espace présente les documents constitutifs du Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé publiés.

Ces documents sont applicables aux services en santé. Les services de l'Assurance Maladie Obligatoire font l'objet d'autres spécifications d'interopérabilité. En cible, les cadres d'interopérabilité convergeront vers des spécifications communes en particulier au niveau transport. En attendant, le document ci-après permet de s'orienter dans la documentation existante en fonction des usages cibles.

Modalités d'accès aux volets transport synchrone des services en santé ou des téléservices de l’Assurance Maladie obligatoire

Le tableau suivant présente l’ensemble des travaux du CI-SIS quel que soit leur niveau d’avancement. Il est organisé en quatre rubriques correspondant aux couches du CI-SIS :

  • Documents communs ;
  • Couche métier ;
  • Couche service ;
  • Couche transport.

Les volets sont classés, au sein de chaque couche :

  • par type de document dans l’ordre suivant : volet de référence, volet, annexe ;
  • puis par ordre alphabétique sur le code (ex FRCP, IDL, CR-BIO) lorsqu’il existe (sinon sur le titre).

CI-SIS – Documents communs

Commun Document Version Statut Publication
Annexe Prise en Charge de l'INS dans les volets du CI-SIS  1.3 Validé Juin 2021
Volet Structuration minimale de Documents de santé  1.9 Validé Juin 2021
Annexe Sources des données personnes et structures  1.5 Validé 05/11/2020

CI-SIS – Couche métier

Métier Document Version Statut Publication
Volet de référence Modèles de contenus CDA  2.4 Validé 19/01/2021
Volet ANEST – Anesthésie Réanimation 2021.01 Validé 06/07/2021
Volet AVC - Accident vasculaire cérébral  2.2 Validé 03/04/2019
Volet CNAM-HR - Données de remboursement 2020.01 Validé 26/05/2020
Volet CR-ACP - Compte-rendu d'Anatomie et de Cytologie Pathologiques  1.5 Validé 24/04/2018
Volet CR-BIO - Compte-rendu d'Examens de Biologie Médicale  2021.01 Validé 18/06/2021
Volet CR-GM – Compte-rendu de génétique moléculaire  2021.01 En concertation 12/05/2021
Volet CR-RTN - Compte-rendu de rétinographie  1.1 Validé 27/10/2015
Volet CSE - Certificats de Santé de l'Enfant  2021.01 Validé 08/03/2021
Volet D2LM - Dématérialisation de la seconde lecture de mammographie  1.1.13 Validé 27/09/2017
Volet DLU - Dossier de liaison d'urgence

2021.01

Validé

19/02/2021

Volet DSBP-BPCO - Dataset de bonnes pratiques BPCO  1.0 Validé 27/11/2017
Volet FRCP - Fiche de Réunion de Concertation Pluridisciplinaire  2.0 Validé 05/11/2015
Volet IDL - Informations de liaison  2020.01 Validé 04/05/2020
Volet OBP - Obstétrique et Périnatalité  1.3 Validé 03/04/2019
Volet PPS-PAERPA - Plan Personnalisé de Santé PAERPA  1.2 Validé 20/04/2018
Volet F-PRC - Fiches Patient à risque en cardiologie  1.4 Validé 20/04/2018
Volet RAMA - Règles d'Activation de Mémos et d'Alertes  1.0 Validé 27/10/2015
Volet ROI - Références d'Objets d'Imagerie  1.3 Validé 15/10/2012
Volet SDM-MR - Set de données - Maladies rares 2020.02 Validé 08/03/2021
Volet TLM - Télémédecine 1.0 Validé 27/03/2020
Volet VAC - Vaccination 2021.01 En concertation 18/06/2021
Volet VSM - Synthèse médicale  1.4 Validé 16/10/2013
Annexe Outil de vérification des documents CDA  2.32 Validé 11/06/2021
Annexe Vocabulaire et jeux de valeurs  1.79 Validé 09/06/2021

CI-SIS – Couche service

Service Document
Volet Gestion du cercle de soins 
Volet Partage de Documents de Santé 
Volet Echange des Documents de Santé 
Volet Gestion de Dossiers Patient Partagés 
Volet RRC - Recherche et Récupération de Connaissances 
Volet Cahier de liaison 
Volet Notification d'événements 
Volet Dématérialisation et suivi des demandes d'examens d'imagerie médicale et leurs résultats 
Volet Gestion d'agendas partagés 
Volet Accès aux recommandations vaccinales 
Volet Traçabilité des DMI 
Volet Transport d’un document CDA-R2 en HL7 ORU OUL MDM 
Annexe Lien entre l'en-tête CDA et les métadonnées XDS 
Annexe Transformation des métadonnées XDS dans la syntaxe ebRIM-ebRS 

CI-SIS – Couche transport

Transport Document
Volet Transport synchrone client lourd pour les services en santé 
Volet Transport Synchrone pour les téléservices de l’assurance maladie obligatoire 
Volet Transport synchrone pour applications mobiles 

Note explicative

La colonne « Version » indique la version validée publiée.
Le numéro de version est constitué du numéro de version majeure (avant le point) et du numéro de version mineure (après le point). Ainsi la version 2.3 est la seconde version majeure qui a été amendée suite à trois évolutions mineures. La notation N/A (non applicable) indique que des travaux sont en cours sur le sujet mais qu’il n’y a pas encore eu de publication de version initiale (1.0).
Une évolution mineure est une évolution de la documentation qui a peu ou n’a pas d’impact sur les logiciels qui mettent en œuvre la version précédente (ex. correction orthographique, changement d’une cardinalité pour rendre optionnelle une donnée qui était obligatoire…). A contrario, une évolution majeure a un impact significatif sur les logiciels qui mettent en œuvre la version précédente (ex. ajout de données obligatoire).

La colonne « Statut » indique l’avancée des travaux. Un statut différent de « Validé » indique qu’une nouvelle version est en cours d’élaboration (version initiale ou mise à jour de la version publiée validée).
Les différents statuts possibles sont :

  • besoin en cours d’instruction : un ou plusieurs formulaire(s) d’expression de besoins d’interopérabilité a/ont été reçu(s) et est/sont en train d’être traité(s) selon les procédures de gouvernance ;
  • spécifications fonctionnelles : l’analyse du processus et des flux échangés entre SI est en cours d’élaboration ;
  • étude de normes et standards : l’étude de normes et standard est en cours d’élaboration ;
  • concertation normative jusqu’au XX/XX/XXXX : les spécifications fonctionnelles et l’étude de normes et standards sont en cours de concertation jusqu’à la date indiquée ;
  • spécifications d’interopérabilité : les spécifications d’interopérabilité sont en cours d’élaboration sur la norme ou le standard cible identifié soit par l’application de la doctrine du CI-SIS, soit à l’issue de la concertation normative ;
  • concertation volet jusqu’au XX/XX/XXXX : les spécifications fonctionnelles et les spécifications d’interopérabilité sont en cours de concertation jusqu’à la date indiquée ;
  • concertation évolutions mineures jusqu’au XX/XX/XXXX : le volet (spécifications fonctionnelles et/ou les spécifications d’interopérabilité) fait l’objet d’une ou plusieurs évolution(s) mineure(s) du lot d’évolutions mineures mis en concertation jusqu’à la date indiquée ;
  • traitement des commentaires de concertation : les commentaires de concertation sont en cours d’intégration dans le volet, la publication d’une nouvelle version est imminente ;
  • validé : la version indiquée dans la colonne version est la version à jour et il n’y a pas de travaux en cours sur une version ultérieure.

La date de publication fait référence à la date de publication de la version validée référencée.
 

Participer à la concertation

Lorsqu'un volet est en phase de concertation publique, vous pouvez apporter vos commentaires pour l'améliorer.
Merci d'utiliser le formulaire de recueil de commentaires ci-dessous :

CI-SIS : Formulaire de recueil de commentaires

et de l'envoyer à ci-sis@esante.gouv.fr avant la date de fin de concertation.