Cet espace présente les documents constitutifs du Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé publiés. Ces documents sont applicables aux services en santé. Les services de l'Assurance Maladie Obligatoire font l'objet d'autres spécifications d'interopérabilité. En cible, les cadres d'interopérabilité convergeront vers des spécifications communes en particulier au niveau transport. En attendant, le document ci-après permet de s'orienter dans la documentation existante en fonction des usages cibles. Modalités d'accès aux volets transport synchrone des services en santé ou des téléservices de l’Assurance Maladie obligatoire Le tableau suivant présente l’ensemble des travaux du CI-SIS quel que soit leur niveau d’avancement. Il est organisé en quatre rubriques correspondant aux couches du CI-SIS : Documents communs ; Couche métier ; Couche service ; Couche transport. Les volets sont classés, au sein de chaque couche : par type de document dans l’ordre suivant : volet de référence, volet, annexe ; puis par ordre alphabétique sur le code (ex FRCP, IDL, CR-BIO) lorsqu’il existe (sinon sur le titre). CI-SIS – Documents communs Commun Document Version Statut Publication Volet Structuration minimale de Documents de santé 1.6 Validé Décembre 2018 Annexe Sources des données personnes et structures 1.4 Validé Juillet 2018 CI-SIS – Couche métier Métier Document Version Statut Publication Volet de référence Modèles de contenus CDA 2.3 Validé 24/10/2019 Volet AVC - Accident vasculaire cérébral 2.2 Validé 03/04/2019 Volet CNAM-HR - Données de remboursement 2020.01 Validé 26/05/2020 Volet CR-ACP - Compte-rendu d'Anatomie et de Cytologie Pathologiques 1.5 Validé 24/04/2018 Volet CR-BIO - Compte-rendu d'Examens de Biologie Médicale 2.0 Validé 28/09/2018 Volet CR-GM – Compte-rendu de génétique moléculaire - En cours d'évolutions 29/05/2019 Volet CR-RTN - Compte-rendu de rétinographie 1.1 Validé 27/10/2015 Volet CSE - Certificats de Santé de l'Enfant 2.1 Validé 26/04/2019 Volet D2LM - Dématérialisation de la seconde lecture de mammographie 1.1.13 Validé 27/09/2017 Volet DLU - Dossier de liaison d'urgence 1.2 Validé 09/02/2018 Volet DSBP-BPCO - Dataset de bonnes pratiques BPCO 1.0 Validé 27/11/2017 Volet FRCP - Fiche de Réunion de Concertation Pluridisciplinaire 2.0 Validé 05/11/2015 Volet IDL - Informations de liaison 2020.01 Validé 04/05/2020 Volet OBP - Obstétrique et Périnatalité 1.3 Validé 03/04/2019 Volet PPS-PAERPA - Plan Personnalisé de Santé PAERPA 1.2 Validé 20/04/2018 Volet F-PRC - Fiches Patient à risque en cardiologie 1.4 Validé 20/04/2018 Volet RAMA - Règles d'Activation de Mémos et d'Alertes 1.0 Validé 27/10/2015 Volet ROI - Références d'Objets d'Imagerie 1.3 Validé 15/10/2012 Volet SDM-MR - Set de données - Maladies rares 2.3 Validé 20/01/2020 Volet TLM - Télémédecine 1.0 Validé 27/03/2020 Volet VAC - Vaccination 3.1 Validé 25/10/2019 Volet VSM - Synthèse médicale 1.4 Validé 16/10/2013 Annexe Outil de vérification des documents CDA 2.24 Validé 18/05/2020 Annexe Vocabulaire et jeux de valeurs 1.76 Validé 05/05/2020 CI-SIS – Couche service Service Document Version Statut Publication Volet Partage de Documents de Santé 1.0.C En concertation publique Jusqu'au 01/07/2020 Volet Echange des Documents de Santé 1.4 Validé Volet Gestion de Dossiers Patient Partagés 1.5 Validé 04/12/2017 Volet RRC - Recherche et Récupération de Connaissances 1.0 Validé 27/10/2015 Volet Cahier de liaison 2.0.C En concertation publique 09/06/2020 Volet Notification d'événements 1.0 Validé 27/04/2018 Volet Dématérialisation et suivi des demandes d'examens d'imagerie médicale et leurs résultats 1.0 En cours Volet Gestion d'agendas partagés 1.0 Validé 20/05/2020 Volet Accès aux recommandations vaccinales 1.0 Validé 14/03/2019 Volet Traçabilité des DMI 0.1 Traitement des commentaires de concertation Annexe Lien entre l'en-tête CDA et les métadonnées XDS 1.4 Validé 04/12/2017 Annexe Nomenclatures de métadonnées des documents 1.4 Validé 04/12/2017 Annexe Nomenclatures des messages HL7 de gestion de dossiers 1.3 Validé 15/10/2012 Annexe Transformation des métadonnées XDS dans la syntaxe ebRIM-ebRS 1.3 Validé 15/10/2012 CI-SIS – Couche transport Transport Document Version Statut Publication Volet Transport synchrone client lourd pour les services en santé 1.5 Validé Juillet 2018 Volet Transport Synchrone pour les téléservices de l’assurance maladie obligatoire Volet Transport synchrone pour applications mobiles 1.0 Validé Juillet 2018 Note explicative La colonne « Version » indique la version validée publiée. Le numéro de version est constitué du numéro de version majeure (avant le point) et du numéro de version mineure (après le point). Ainsi la version 2.3 est la seconde version majeure qui a été amendée suite à trois évolutions mineures. La notation N/A (non applicable) indique que des travaux sont en cours sur le sujet mais qu’il n’y a pas encore eu de publication de version initiale (1.0). Une évolution mineure est une évolution de la documentation qui a peu ou n’a pas d’impact sur les logiciels qui mettent en œuvre la version précédente (ex. correction orthographique, changement d’une cardinalité pour rendre optionnelle une donnée qui était obligatoire…). A contrario, une évolution majeure a un impact significatif sur les logiciels qui mettent en œuvre la version précédente (ex. ajout de données obligatoire). La colonne « Statut » indique l’avancée des travaux. Un statut différent de « Validé » indique qu’une nouvelle version est en cours d’élaboration (version initiale ou mise à jour de la version publiée validée). Les différents statuts possibles sont : besoin en cours d’instruction : un ou plusieurs formulaire(s) d’expression de besoins d’interopérabilité a/ont été reçu(s) et est/sont en train d’être traité(s) selon les procédures de gouvernance ; spécifications fonctionnelles : l’analyse du processus et des flux échangés entre SI est en cours d’élaboration ; étude de normes et standards : l’étude de normes et standard est en cours d’élaboration ; concertation normative jusqu’au XX/XX/XXXX : les spécifications fonctionnelles et l’étude de normes et standards sont en cours de concertation jusqu’à la date indiquée ; spécifications d’interopérabilité : les spécifications d’interopérabilité sont en cours d’élaboration sur la norme ou le standard cible identifié soit par l’application de la doctrine du CI-SIS, soit à l’issue de la concertation normative ; concertation volet jusqu’au XX/XX/XXXX : les spécifications fonctionnelles et les spécifications d’interopérabilité sont en cours de concertation jusqu’à la date indiquée ; concertation évolutions mineures jusqu’au XX/XX/XXXX : le volet (spécifications fonctionnelles et/ou les spécifications d’interopérabilité) fait l’objet d’une ou plusieurs évolution(s) mineure(s) du lot d’évolutions mineures mis en concertation jusqu’à la date indiquée ; traitement des commentaires de concertation : les commentaires de concertation sont en cours d’intégration dans le volet, la publication d’une nouvelle version est imminente ; validé : la version indiquée dans la colonne version est la version à jour et il n’y a pas de travaux en cours sur une version ultérieure. La date de publication fait référence à la date de publication de la version validée référencée. Participer à la concertation Lorsqu'un volet est en phase de concertation publique, vous pouvez apporter vos commentaires pour l'améliorer. Merci d'utiliser le formulaire de recueil de commentaires ci-dessous : CI-SIS : Formulaire de recueil de commentaires et de l'envoyer à ci-sis-concertation@sante.gouv.fr avant la date de fin de concertation.
