Espace de publication CI-SIS

Cet espace présente les documents constitutifs du Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé publiés.

Ces documents sont applicables aux services en santé. Les services de l'Assurance Maladie Obligatoire font l'objet d'autres spécifications d'interopérabilité. En cible, les cadres d'interopérabilité convergeront vers des spécifications communes en particulier au niveau transport. En attendant, le document ci-après permet de s'orienter dans la documentation existante en fonction des usages cibles.

Modalités d'accès aux volets transport synchrone des services en santé ou des téléservices de l’Assurance Maladie obligatoire

Le tableau suivant présente l’ensemble des travaux du CI-SIS quel que soit leur niveau d’avancement. Il est organisé en trois rubriques correspondant aux couches du CI-SIS :

  • Couche métier ;
  • Couche service ;
  • Couche transport.

Les volets sont classés, au sein de chaque couche :

  • par type de document dans l’ordre suivant : volet de référence, volet, annexe ;
  • puis par ordre alphabétique sur le code (ex CANCER-FRCP, IDL, CR-BIO) lorsqu’il existe (sinon sur le titre).

CI-SIS – Couche métier

CI-SIS – Couche métier
MétierFormatDocumentVersionStatutPublication
Volet de référenceCDAStructuration minimale des documents de santé 1.16.6Validé05/12/2025
Volet de référenceCDAModèles de contenus CDA 3.13Validé05/12/2025
VoletCDAANEST - Compte-rendu de consultation pré-anesthésique2022.01Validé06/12/2022
VoletCDAANEST - Compte-rendu d'anesthésie2022.01Validé06/12/2022
VoletCDAAVC - Accident vasculaire cérébral 2022.01Validé18/09/2025
VoletCDABIO-TROD - Test rapide d'orientation diagnostique2024.01Validé26/09/2024
VoletCDABIO-CR-BIO - Compte-rendu d'examens de biologie médicale 2024.01en concertation09/03/2026
VoletCDACANCER-CR-ACP - Compte-rendu d'anatomie et de cytologie pathologiques  Obsolète 
VoletCDACANCER-CR-GM – Compte-rendu de génétique moléculaire 2022.01Validé06/12/2022
VoletCDACANCER-D2LM - Dématérialisation de la seconde lecture de mammographie 2022.01Validé12/03/2025
VoletCDACANCER-FRCP - Fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire2025.01Validé27/08/2025
VoletCDACANCER-PPS - Programme personnalisé de soins en cancérologie2025.01Validé27/08/2025
VoletCDACARD-F-PRC - Cardiologie : Fiches patient à risque en cardiologie 2022.01Validé25/03/2025
VoletCDACNAM-HR - Données de remboursement2021.01Validé17/05/2024
VoletCDACSE-CS8 - 1er certificat de santé de l'enfant 2025.01Validé04/03/2026
VoletCDACSE-CS9 - 2ème certificat de santé de l'enfant 2025.01Validé14/05/2025
VoletCDACSE-CS24 - 3ème certificat de santé de l'enfant 2025.01Validé23/05/2025
VoletCDACSE-MDE - Mesures de l'enfant2023.01Validé07/03/2023
VoletCDADLU - Dossier de liaison d'urgence2025.01Validé18/11/2025
VoletArdenDSBP-BPCO - Dataset de bonnes pratiques BPCO 1.0Validé17/09/2015
VoletCDAeP-MED-DM - ePrescription de produits de santé (médicaments et/ou dispositifs médicaux)2024.01Validé18/11/2024
VoletCDAeDisp-MED - eDispensation de médicaments2024.01Validé21/11/2024
VoletCDAIDL - Informations de liaison 2022.01Validé06/12/2022
VoletCDAIMG-DA-IMG - Demande d'actes d'imagerie2024.01Validé20/02/2024
VoletCDAIMG-CR-IMG - Compte-rendu d'imagerie2024.01Validé12/12/2025
VoletKOSIMG-KOS - Références d'objets d'un Examen d'imagerie1.6.5Validé07/11/2025
VoletCDAIPS-FR - Synthèse médicale 2024.01Validé13/10/2025
VoletCDAOBP - Obstétrique et périnatalité 2024.01Validé03/01/2024
VoletCDAOPH-BRE - Ophtalmologie - Bilan de réfraction2022.02Validé21/12/2022
VoletCDAOPH-CR-RTN - Compte-rendu de rétinographie2022.01Validé06/12/2022
VoletArdenRAMA - Règles d'activation de mémos et d'alertes 1.0Validé27/10/2015
VoletCDASDM-MR - Set de données - maladies rares2025.01Validé10/12/2025
VoletCDATLM - Télémédecine2022.01Validé06/12/2022
VoletCDAVAC - Vaccination2023.01Validé02/03/2026
AnnexeExcelVocabulaire et jeux de valeurs2.06Validé19/02/2026
AnnexeCDAOutil de vérification des documents CDA3.0Validévoir sur Github
ExemplesIHE_XDMIHE_XDM exemples   voir sur Github

CI-SIS – Couche service

CI-SIS – Couche service
ServiceFormatDocumentVersionStatutPublication
VoletIHE XDS / PDSM (FHIR)Partage de Documents de Santé 
PDS : 1.16.4
PDSm: 3.0.1
Validé
Validé
13/10/2025
01/03/2023
VoletIHE XDMEchange des Documents de Santé 1.8Validé30/04/2023
VoletFHIRGestion du cercle de soins 2.0Validé07/2024
VoletFHIRGestion de Dossiers Patient Partagés 1.7Validé10/02/2021
VoletInfobuttonRRC - Recherche et Récupération de Connaissances 1.0Validé27/10/2015
VoletFHIRCahier de liaison 2.3Validé26/05/2023
VoletFHIRNotification d'événements 2.1Validé01/04/2022
VoletFHIRGestion d'agendas partagés 3.0.0Validé29/04/2024
VoletFHIRAccès aux recommandations vaccinales 1.0Validé14/03/2019
VoletFHIRTraçabilité des DMI 2.0Validé23/01/2023
VoletHL7v2Transport d’un document CDA en HL7v2 2.1.2Validé04/03/2025
VoletHL7v2Transmission au LPS d'un document CDA provenant d'un courriel MSSanté1.1.2Validé04/03/2025
VoletFHIRTraçabilité d’événements 1.2Validé21/12/2022
VoletFHIRMesures de santé (Mon espace santé)3.0.1Validé26/04/2023
VoletIHE WIAAccès aux Documents de Santé en Imagerie1.3Validé30/09/2024
VoletCDA/FHIRSI ESMS – ViaTrajectoire module PH (SI Suivi Des Orientations)2.9Validé09/10/2025
VoletFHIRTransfert de Données DUI2.2.0-ballotEn concertation 
AnnexeCDA / XDSLien entre l'en-tête CDA et les métadonnées XDS 1.6Validé23/10/2023
AnnexeXDSTransformation des métadonnées XDS dans la syntaxe ebRIM-ebRS 1.6Validé21/12/2022
AnnexeINSPrise en Charge de l'INS dans les volets du CI-SIS1.7Validé13/09/2024
Annexe Sources des données personnes et structures 1.7Validé25/10/2023
Annexe Guide de gestion des OID0.1Validé15/04/2022

CI-SIS – Couche transport

CI-SIS – Couche transport
TransportDocumentVersionStatutPublication
VoletTransport synchrone client lourd pour les services en santé 3.2Validé05/06/2023
VoletTransport synchrone pour API REST1.2Validé05/12/2023
VoletTransport Synchrone pour les téléservices de l’assurance maladie obligatoire    

Note explicative

La colonne « Statut » indique l’avancée des travaux. Les différents statuts possibles sont :

  • En cours d'élaboration : les spécifications sont en cours d’élaboration.
  • En concertation : les spécifications sont en cours de concertation jusqu’à la date indiquée ; les remarques et commentaires peuvent être envoyés à l'ANS (voir ci-après "Participer à la concertation").
  • Validé : la version indiquée dans la colonne version est la version à jour.

Participer à la concertation

Lorsqu'un volet est en phase de concertation publique, vous pouvez apporter vos commentaires pour l'améliorer.
Merci d'utiliser le formulaire de recueil de commentaires ci-dessous :

CI-SIS : Formulaire de recueil de commentaires

et de l'envoyer à ci-sis@esante.gouv.fr avant la date de fin de concertation. 

Des questions ? Des remarques ?

Si vous avez des questions ou des remarques sur le CI-SIS ou l'un des volets du CI-SIS, vous pouvez les envoyer à ci-sis@esante.gouv.fr

Mise à jour le 10 mars 2026