Le Ségur du numérique en santé pour le social et le médico-social

Les documents concernant la Vague 2 ont été publiés le 3 mars 2026. 

Ils concernent les secteurs "Personnes âgées (PA)", "Personnes en situation de handicap (PH)", "Domicile (DOM)", "Personnes en difficultés spécifiques (PDS)", "Protection de l'enfance (PDE)" et "Accueil Hébergement Insertion (AHI). 

L’objectif de cette nouvelle vague est de proposer des logiciels conformes à la réglementation en matière d'échange et de partage de données de santé, complétés de nouvelles fonctionnalités attendues par le terrain.  

Sur 2026 et 2027, les éditeurs effectuent les évolutions de leurs logiciels pour leur mise en conformité. Le déploiement des solutions dans les structures sociales et médico-sociales doit être finalisé avant le 15 mars 2029.

Une version logicielle référencée SEGUR - vague 1 garantit à l’établissement de disposer d’une solution qui respecte ses obligations réglementaires en matière de partage de données de santé.

Ces solutions répondent au cadre national d’exigences techniques et fonctionnelles, intégrant l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS), l’alimentation du DMP et l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé pour les professionnels et les citoyens. Ces exigences embarquent des impératifs de normalisation des formats d’échange de documents pour faciliter le partage et l’utilisation des données de santé par une meilleure interopérabilité.

Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données.

Les experts répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc.

Les difficultés transmises par les professionnels de santé sont analysées au fil de l’eau dans le cadre du dispositif Sentinelle, afin de mettre en place des actions correctives.

Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions.

Les documents réglementaires de la vague 2 sont désormais publiés, vous pouvez accéder aux documents en suivant les liens ci-contre.

Le référentiel d’exigences minimales et les scénarios de conformité (REM) définissent les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement.
Le dossier de spécification de référencement (DSR) décrit les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement adressées par les éditeurs. Ce document intègre la liste des documents entrants ou sortants du DUI ainsi que leur niveau de structuration attendu.
Le document d’appel à financement (AF) en vue de l’équipement numérique des acteurs de l’offre médico-sociale et sociale, définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement.

Exigences Ségur par domaine

Le dispositif SONS est encadré par un arrêté, comportant 3 annexes :

• Le référentiel d’exigences minimales et les scénarios de conformité (REM) définissent les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement. Ce référentiel intègre les scénarios de vérification des exigences cœur de métier.
• Le dossier de spécification de référencement (DSR) décrit les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement adressées par les éditeurs. Ce document intègre la liste des documents entrants ou sortants du DUI ainsi que leur niveau de structuration attendu en vague 1.
• Le document d’appel à financement (AF) en vue de l’équipement numérique des acteurs de l’offre médico-sociale et sociale, définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement.

MS1 PA/PH/DOM : personnes âgées, personnes en situation de handicap et domicile

MS2 PDS : personnes en difficultés spécifiques

MS2 PDE : protection de l'enfance

Comprendre la Vague 2 du Ségur médico-social 

Comment déployer le DUI dans votre structure ?

Découvrez les usages du Ségur du numérique des établissements et acteurs engagés dans la démarche. 

Le déploiement de Mon espace santé est un atout majeur pour les secteurs du social et médico-social. Les publics bénéficiaires tels que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en établissement ou à domicile, ont bien souvent des parcours de soins complexes qui nécessitent une coordination médicale importante tant dans l'accompagnement que dans la continuité des soins.

Services et référentiels socles

Dossier Usager Informatisé (DUI)

• Comment est composé un DUI ?
• Que vous apporte votre DUI par domaine ?