Pourquoi connecter votre DUI à SIDOBA ?
La plateforme Sidoba permet de recueillir et d'exploiter les données d'activité et les données financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux afin de faciliter le pilotage et le développement de l'offre médico-sociale.
Dans le cadre de la vague 2 du Ségur du numérique en santé, l'interopérabilité entre les DUI et SIDOBA permet de transférer automatiquement à la plateforme SIDOBA les informations déjà saisies dans les logiciels métiers de ESSMS et de les exploiter pour produire les données de reporting.
Cette évolution répond à plusieurs objectifs :
- limiter les ressaisies d'information ;
- alléger la charge administrative des professionnels ;
- améliorer la qualité et la fiabilité des données transmises ;
- accompagner les besoins métiers des ESSMS ;
- faciliter le déploiement des réformes tarifaires et des politiques publiques, notamment SERAFIN-PH, PATHOS ou encore les évolutions relatives aux services de soins infirmiers à domicile.
Sommaire
Quels sont les attendus pour les éditeurs ?
Le Référentiel d'exigences minimales (REM) de la Vague 2 prévoit la remontée automatisée de certaines données vers SIDOBA grâce aux API mises à disposition par la CNSA.
Selon le profil de votre solution DUI (PA, PH avec ou sans décision d'orientation, DOM avec ou sans soins), votre logiciel devra être capable de :
Produire un rapport SSIAD au format CDA
Transmettre les rapports et données vers SIDOBA
Implémenter le set minimum de données conforme au CI-SIS et au standard FHIR
Répondre aux exigences du référencement SONS Vague 2
Votre parcours éditeur
1
Développer les échanges
Vous êtes un éditeur SSIAD (CDA) [Profil concerné : DOM Soins].
Votre DUI doit être capable de :
• produire les documents CDA conformes aux spécifications ;
• transporter ces documents vers SIDOBA grâce aux échanges FHIR ;
• valider les développements à l'aide des validateurs Gazelle.
Vous êtes un éditeur set minimum de données (FHIR) [Profils concernés : PA ; PH avec décision d'orientation ; PH sans décision d'orientation ; DOM sans soins ; DOM Soins]
Votre DUI doit permettre de :
• implémenter des ressources FHIR utilisées pour le set minimum de données (Patient avec ou sans INS, Organisation, Séjour…) conformément au guide d'implémentation FIHR de l'ANS. A noter : le set minimum de données correspond au SetMinFHIR dans la documentation de la CNSA ;
• échanger ces ressources avec SIDOBA via FHIR ;
• valider les développements à l’aide des validateurs Gazelle.
2
Accéder aux environnements SIDOBA
Une fois les développements engagés, demandez l'accès aux environnements mis à disposition par la CNSA afin de réaliser vos tests d'intégration en renseignant le formulaire de demande d'accès.
3
Obtenir votre référencement SONS Vague 2
Pour être référencée dans le cadre de la Vague 2, votre solution devra démontrer sa conformité aux exigences du REM.
Cette étape valide le respect des exigences fonctionnelles et techniques attendues.
Les ressources pour développer votre solution
| Ressource | Pourquoi la consulter ? |
| REM MS DUI Vague 2 | Connaître les exigences de référencement |
| Guide d'implémentation SSIAD (CDA) | Développer le cas d'usage SSIA |
| Guide d'implémentation FHIR | Implémenter les échanges FHIR |
| Formulaire de demande d’accès aux environnements SIDOBA | Accéder à la plateforme SIDOBA |
| Documentation API SIDOBA | Utiliser les API de collecte de la CNSA |
| Dispositif DUI - Vague 2 | Comprendre le cadre global du programme |
| Site de la CNSA | Tout savoir sur SIDOBA |
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Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).